Mutuelle hospitalisation et prise en charge enmployeur

[Diatomee]

Bonjour,

J'envisage de prendre une mutuelle santé.
En tant que contractuelle, mon employeur prend normalement en charge 15€/mois sur la mutuelle.

Mais est-ce que cette prise en charge de l'employeur est valable sur une mutuelle spéciale hospitalisation (ne couvrant que les frais d'hospitalisation) ?

J'ai posé la question à la MACIF qui m'a répondu que je n'aurais pas droit à la prise en charge de mon employeur étant donné que la mutuelle hospitalisation n'est pas un contrat responsable.
Hors, ils avaient l'air assez hésitant sur cette information, donc à tout hasard, quelqu'un a-t-il souscrit à ce type de mutuelle ?
Qu'en est-il de la prise en charge par l'employeur ? (dans la fonction publique tout particulièrement)

Merci d'avance !

[valioud]

cette prise en charge de l'employeur est valable sur une mutuelle spéciale hospitalisation (ne couvrant que les frais d'hospitalisation) ?

Pouvez-vous fournir le lien vers une telle offre ?

Les 15 € sont versés au titre du remboursement PSC sur présentation d'une attestation d'adhésion à une mutuelle de santé. Cette dernière inclus forcément l'hospitalisation.

[Diatomee]

Bonjour,

Des mutuelles couvrant uniquement l'hospitalisation sont proposées par exemple par la MACIF (https://www.macif.fr/assurance/particuliers/complementaire-sante-prevoyance/garantie-hospitalisation) ou la Matmut (https://www.matmut.fr/mutuelle/mutuelle-hospitalisation).

Et il s'agit de contrats non responsables.

Et donc je ne sais pas si l'employeur rembourse les 15€ avec ce type de mutuelle.
Si je trouve une information fiable de mon côté j'en ferais part ici.
Et bien sûr si quelqu'un passe par là et sais me répondre, je suis preneuse.

Bonne journée

[valioud]

Et donc je ne sais pas si l'employeur rembourse les 15€ avec ce type de mutuelle.

Il me semble vous avoir répondu :

Les 15 € sont versés au titre du remboursement PSC sur présentation d'une attestation d'adhésion à une mutuelle de santé. Cette dernière inclus forcément l'hospitalisation.

[Diatomee]

Ah ok, je pensais que vous faisiez une réponse généraliste n'incluant pas forcément les contrats non responsables comme les mutuelles couvrant uniquement l'hospitalisation, qui me semble être un cas spécifique.

Selon vous, c'est donc le même traitement...

[Nico37]

Il appert de l'art. 9 du décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire qu'en effet seuls les contrats responsables sont éligibles donc exit les contrats hospitalisation et autres contrats " incomplets " ... Comme l'indique Valioud : Cette mutuelle santé inclut forcément l'hospitalisation.

[Diatomee]

D'accord je comprend.
Merci beaucoup pour ces précisions