Maprimrenov et refus

[lilp]

Bonjour,
Je suis actuellement en fin de travaux de rénovation d'un ancien logement.
Les travaux et les devis ont débuté en février 2021.
Pour avoir accès à MaPrimRenov, nous avons sélectionné des artisans RGE dont un qui est devenu RGE pour notre chantier (nous sommes son chantier qualifiant).
Depuis 2021, je réalise des demandes d'aide sur le site MaPrimRenov pour les aides concernant l'isolation des murs, plafonds et menuiseries.
Nous n'avons pu en faire valider à ce jour aucune. Nous avons eu de multiples motifs différents (montant pas assez élevé, caractéristiques techniques des matériaux non conformes, incohérences dans les informations entre les différents documents…,)
Ce qui fait que nous sommes en 2023, et nous n'avons toujours obtenu aucune aide.
Entre-temps, notre situation personnelle à changer, nous faisons changer de catégorie (nous sommes devenus roses), ne nous permettant plus de réaliser des demandes d'aides pour ces travaux, mais seulement pour la maitrise d'ouvrage.
J'aimerais connaitre les recours possibles pour obtenir ces aides.
Au téléphone, on me fournit le plus souvent l'explication de réaliser une nouvelle demande. Et ce coup-ci d'envoyer le recommandé.

Quels sont les recours possibles dans ce cas-là ?

Merci de votre aide.

PS : J'avoue être de nature plutôt persistante, mais là, je commence à baisser les bras et me dire qu'il s'agit d'une aide qui n'existe pas.

[valioud]

Nous n'avons pu en faire valider à ce jour aucune. Nous avons eu de multiples motifs différents (montant pas assez élevé, caractéristiques techniques des matériaux non conformes, incohérences dans les informations entre les différents documents…,)

Ces motifs me semblent valables. Si réellement l'artisan est RGE, il devrait avoir l'habitude et vous conseiller dans l'élaboration de votre dossier.

[lilp]

Notre artisan a été validé RGE pour notre chantier, nous sommes le chantier référent lui ayant obtenu l'accréditation.
Pour les caractéristiques techniques non conformes, c'était une erreur de lecture de leur part, mais ayant donc entrainé le refus du dossier.
Comment se fait-il que les motifs soient toujours différents ?
Et que maintenant nous n'avons plus le droit aux aides pour des devis et travaux de 2021.

[noss8]

https://www.ladepeche.fr/2023/07/20/temoignages-maprimerenov-retard-dossier-bloque-[Message Modéré]-des-particuliers-racontent-leur-galere-11334870.php

[lilp]

De nouvelles déconvenues avec MaPrimRenov.
Depuis la nouvelle déclaration d'impôts, ayant changé de situation, nous n'avons plus le droit aux aides. Je ne peux donc plus faire de demandes.

En parallèle, une demande qui a été déposé il y a plusieurs mois vient d'être refusée pour de nouveaux motifs qui n'avaient pas encore été présentés. Entre parenthèses mes explications.
- L'attestation RGE n'est pas validé au moment du dépôt du dossier soit le 11/07/2023 (sachant que notre artisan plaquiste est devenu RGE avec notre chantier qui a commencé en 2021).
- Un justificatif de propriété pour l'adresse du logement à rénover*, seuls sont acceptés : un acte notarié ou la taxe foncière 2022, faisant mention de l'appartement 5 (L'acte de propriété est l'acte officiel lors de l'achat du bien qui était un seul logement, les travaux ont pour objectifs de diviser le logement en plusieurs appartements, d'où la non-mention des appartements dans l'acte de propriété, mais seulement sur les devis)
- L'adresse de réalisation des travaux renseignée sur le devis est incomplète : Sur tous les documents joints au dossier, vous avez mentionné l'appartement 5. Cette information n'apparait pas sur votre devis (les appartements étaient inexistants lors de l'achat du bien et avant les travaux. Les travaux ayant pour objectifs de diviser le bien pour créer plusieurs appartements)
- Les travaux indiqués sur le devis ne correspondent pas aux travaux renseignés lors de la création de votre dossier en ligne : Il manque la mention obligatoire : "Isolation de la toiture en pente - plafond de combles" (Les devis ont donc été validés RGE. Ils ne peuvent donc plus être modifiés)

Je cherche à prendre rendez-vous avec un conseiller physique, mais ne trouve pas comment faire.
En parallèle, savez-vous s'il existe un recours collectif ou autre pour MaPrimRenov ou l'ANAH ?

Merci.

[valioud]

l'achat du bien qui était un seul logement, les travaux ont pour objectifs de diviser le logement en plusieurs appartements

Et vous avez donc constitué votre dossier en tant que propriétaire bailleur ?

[lilp]

Tout à fait.