RC et biens confiés

[ottokar]

Bonjour
J'ai loué un emplacement dans un hangar pour stocker divers objets m'appartenant. Un véhicule appartenant au propriétaire du hangar a pris feu. Le feu a détruit la totalité du bâtiment ainsi que mes biens stockés. Le véhicule était assuré rc chez Pacifica et le hangar chez Groupama.
J'ai pris contact avec mon assurance. J'ai demandé a être indemnisé. Groupama m'a dit que l'incendie était causé par le véhicule. J'ai donc contacté Pacifica qui refuse de m'indemniser au motif que les biens confiés au propriétaire du véhicule n'entrent pas dans le cadre de la rc.
Je n'ai rien "confié" au propriétaire du véhicule. J'ai uniquement loué un emplacement. Je disposais d'une clef pour accéder librement aux objets stockés.
Actuellement, personne ne veut assumer. Le propriétaire renvoie vers Pacifica. Pacifica renvoie vers Groupama. Groupama renvoie vers Pacifica.
Pacifica considère par principe que tout objet présent sur la propriété au moment du sinistre a été obligatoirement confié. Pacifica est-il dans son droit ? Qu'en est-il de cette notion de "biens confiés" ?

[justedroit]

Bonjour ottokar,
L'incendie n'a pas été causé par le véhicule ; celui-ci est le fait générateur.

Il vous faut rechercher le lien de causalité entre le fait générateur, à savoir l'incendie du véhicule appartenant à votre bailleur et les dommages subis pour indiquer le mis en cause.
Puis le prouver.

Et selon moi, le lien de causalité entre le fait générateur (l'incendie du véhicule) et les dommages subis, est la faute du bailleur constituée par le FAIT qu'il a remisé son véhicule dans un hangar qui est loué.

Car en effet, sans la présence dudit véhicule dans la chose louée un hangar, cet incendie n'aurait pas eu lieu ; c'est la cause.

On ne loue pas un hangar à un preneur pour l'occuper par son véhicule, ou pour le moins que son propriétaire s'assure qu'aucun danger ne sera possible y prenant toute disposition pour y parer.

De facto, soulevez les articles 1240 & 1241 du Code civil :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
&
« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

C'est ma théorie.

[mallo]

Bonjour justedroit, il semble que ottokar n'a loué qu'un emplacement dans le hangar, pas tout le hangar. C'est ce que je comprends de sa première phrase.

[justedroit]

Bonjour mallo,
J'avais bien lu qu'il s'agissait d'un emplacement dans le hangar mais pas lu que cet emplacement lui même est clos et couvert et qu'il soit accessoire au logement.

C'est la raison pour laquelle que j'ai dit ; « Ou (condition) pour le moins que son propriétaire s'assure qu'aucun danger ne sera possible y prenant toute disposition pour y parer » susceptible par défaut de constituer une faute qui reste à prouver comme je l'ai précisé aussi.

Mon idée est l'application du deuxième alinéa de l'article 1384 du Code civil :

"Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable".

Et comme un incendie qui provient d'un véhicule est rarement le cas de sa propre combustion, je me suis engouffré dans cette argumentation, d'autant qu'au sens du risque incendie du véhicule, les assureurs nous bassinent qu'un véhicule qui ne circule plus ou ne peut plus circuler (épave) remisé dans un endroit doit être assuré et que je combats cet argument en objectant que ce risque n'existe plus lorsque le réservoir d'essence est vidé et sa batterie débranchée ; ce qui n'est pas le cas d'espèce, tendant à minimiser ce risque d'un véhicule garé dans un hangar.

En tout état de cause, c'est une expert d'assurance qui peut dire l'origine du sinistre et dégager les responsabilités.

Enfin, ce cas que nous soumet ottokar est particulier au point, qu'entre la voie du louage des choses et celle du dépôt en général le passage est étroit.

Mais évidemment ce n'est que mon analyse sur le sujet.