Re: exceptionnel ! A lire!!! Crédit non remboursé pourtant la banque certifie que si

Messagepar **valioud** » 07 juil. 2023, 08:24

Tout cela n'est pas clair et je m'étonne que le notaire ne vous ait pas mieux conseillé.

Je tente à nouveau de contacter le crédit immobilier de France, toujours pas de réponse.

Sous quelle forme a été ce "contact" ?

Je conserve les 40 000€ pendant 1ans puis j'achète une maison et j'ai besoin de cette somme.

Conservation comment ? Sur un compte séquestre ?
Je m'étonne que la banque ne vous ait pas relancé pour non paiement des échéances.

L'UFC-Que Choisir vous aide grâce à son service de traitement en ligne des litiges.

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Messagepar **damien35000** » 07 juil. 2023, 13:19

Messagepar **valioud** » 07 juil. 2023, 13:49

Il existe un principe juridique selon lequel "nul ne peut s’enrichir au détriment d’autrui" et la banque a un délai de 5 ans pour se rendre compte d'une erreur.

Je ne vois mention d'aucune lettre AR dans votre tentative de contact. C'est la seule preuve que vous pouvez avancer si jamais le litige venait à se poursuivre judiciairement sur le principe d'un enrichissement sans cause. Je vois mal la banque s'assoir sur 40 K€.

Il serait préférable de négocier le remboursement par un échéancier tout en déduisant les frais de levée d'hypothèque.