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Résiliation assu vie

Mnsr
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Résiliation assu vie

Messagepar Mnsr » 25 mai 2023, 13:53

:) bonjour je voudrais resilier mon assu vie cachemire integrale 30 je lai signé il ya un mois je voulais savoir y a t il des frais faut il payer bcp merci pour les réponses

justedroit
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Re: Résiliation assu vie

Messagepar justedroit » 25 mai 2023, 15:25

Bonjour Mnsr,
Conformément aux dispositions de l'article L132-5-1 du Code des assurances, vous pouvez renoncer sans frais à votre contrat d'assurance vie dans un délai de 30 jours à compter du jour de la connaissance de la conclusion du contrat.

Au delà et selon le type de contrat ; une clause doit vous l'indiquer, vous avez un nouveau et court délai où les frais se résumeront au doublement du taux légal d'intérêts.


Que faire en cas de litige ?

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Mnsr
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Re: Résiliation assu vie

Messagepar Mnsr » 25 mai 2023, 16:51

Bonjour merci pour les réponses mais c'est quoi les taux légales d'intérêts ensuite c'est un contrat d'assurance vie de 25000 euros que j'ai souscris il ya maintenant un mois et 5 jours passés 17000 en fonds d'euros et 7000 euros en uc vais je payer bcp si je résilie mon contrat merci à vous

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Re: Résiliation assu vie

Messagepar Mnsr » 25 mai 2023, 19:51

Bonjour merci pour les réponses mais c'est quoi les taux légales d'intérêts ensuite c'est un contrat d'assurance vie de 25000 euros que j'ai souscris il ya maintenant un mois et 5 jours passés 17000 en fonds d'euros et 7000 euros en uc vais je payer bcp si je résilie mon contrat merci à vous

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Re: Résiliation assu vie

Messagepar justedroit » 26 mai 2023, 06:55

Bonjour Mnsr,
Pour répondre à la question que vous me posez sur le taux d'intérêt légal, celui-ci tourne autour de 2% l'an.

Votre cas est particulier. En effet, il est rare qu'un assuré entende résilier son contrat d'assurance vie quelques jours seulement après l'expiration de son délai de rétractation.

Cette résiliation consiste au rachat du contrat. Et lorsque que celui-ci est demandé par l'assuré avant le délai de 8 ans, il est pénalisé par une taxation selon la somme versée et sa date de rachat.

Toutefois, cette taxation concerne les intérêts (la prévalue) sur la somme que vous retirez.

Or, je ne pense pas qu'après cette courte durée à ce jour après l'expiration du délai de rétractation, votre contrat a généré déjà des intérêts.

Du coup, l'assureur pourrait prévoir qu'en ce cas d'espèces, cette pénalité qui n'est pas mise en jeu par absence de la plus value lors de son rachat total, pourrait l'être sur la base du taux légal précité.

C'est la raison pour laquelle je vous ai recommandé de relire votre contrat pour savoir si une de ses clause en parle, puisque si votre cas est rare, vous ne devez pas non plus, être le seul à procéder ainsi au rachat de son assurance vie pour des motifs probables de cas de force majeure.

C'est en tout cas mon point de vue.

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Re: Résiliation assu vie

Messagepar Mnsr » 26 mai 2023, 10:20

:arrow: Bjr merci bcp pour votre réponse mais je n'ai pas tout compris qu'est ce que je risque comme pénalités . De plus j'ai un contrat mais je ne comprends rienerci

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Re: Résiliation assu vie

Messagepar justedroit » 26 mai 2023, 10:58

En principe, vous n'avez pas de pénalités.

Je vous ai seulement recommandé de le vérifier par votre lecture au contrat.

Mais, puisque vous avez du mal à comprendre ses termes, je vous suggère de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs qui vous les expliquera.

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Re: Résiliation assu vie

Messagepar Mnsr » 26 mai 2023, 11:42

Merci bcp :D

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