Messagepar justedroit » 26 mai 2023, 06:55
Bonjour Mnsr,
Pour répondre à la question que vous me posez sur le taux d'intérêt légal, celui-ci tourne autour de 2% l'an.
Votre cas est particulier. En effet, il est rare qu'un assuré entende résilier son contrat d'assurance vie quelques jours seulement après l'expiration de son délai de rétractation.
Cette résiliation consiste au rachat du contrat. Et lorsque que celui-ci est demandé par l'assuré avant le délai de 8 ans, il est pénalisé par une taxation selon la somme versée et sa date de rachat.
Toutefois, cette taxation concerne les intérêts (la prévalue) sur la somme que vous retirez.
Or, je ne pense pas qu'après cette courte durée à ce jour après l'expiration du délai de rétractation, votre contrat a généré déjà des intérêts.
Du coup, l'assureur pourrait prévoir qu'en ce cas d'espèces, cette pénalité qui n'est pas mise en jeu par absence de la plus value lors de son rachat total, pourrait l'être sur la base du taux légal précité.
C'est la raison pour laquelle je vous ai recommandé de relire votre contrat pour savoir si une de ses clause en parle, puisque si votre cas est rare, vous ne devez pas non plus, être le seul à procéder ainsi au rachat de son assurance vie pour des motifs probables de cas de force majeure.
C'est en tout cas mon point de vue.