Trouble de jouissance + inaction de l'agence immo

[matsln]

Bonjour,

Je loue un appartement depuis 3 ans et ma SDB est totalement inutilisable suite à un dégât des eaux liés à une malfaçon sur la pose de la baignoire (qui date d'avant mon entrée dans l'appartement). Cela fait aujourd'hui 10 jours que je ne peux plus du tout utiliser ma salle de bain sinon cela inonde directement le voisin du dessous.

L'agence traîne à valider le devis que le plombier à fait. J'ai de très mauvaises relations avec l'agence qui a déjà essayé à plusieurs reprises de me faire payer des frais indus (des factures de plomberie imaginaires, etc.) Ils me font clairement comprendre qu'ils s'en fichent de moi et que je peux rester sans salle de bain pendant un mois ça ne leur fera rien.

Quelles sont mes options ? Je sais bien que je ne peux pas décréter que le trouble de jouissance lié à la non disponibilité de la salle de bain revient à X€ et que je les enlèverai de mon prochain loyer. J'aimerais pourtant faire valoir ce trouble de jouissance et disposer d'un réel dédommagement pour celui-ci. Je ne veux pas les laisser s'en sortir comme ça. Ils font preuve d'une malhonnêteté sans nom et me mette vraiment dans l'embarras.

Merci d'avance pour votre aide et conseils.

MS

[justedroit]

Bonjour matsin,
Une salle de bains inutilisable constitue naturellement une privation de jouissance paisible du logement.

Si à ce titre, vous n'avez pas à décréter un montant de dédommagement et encore moins sa retenue sur celui du loyer, il vous est fait droit de démontrer en quoi est votre préjudice et comment vous le calculez à la prétention de votre demande sachant que, in fine et en cas de procédure judiciaire, l'appréciation souveraine tendant à augmenter ou diminuer ce montant reviendra au Juge du fond.

En quoi est votre préjudice ?
Si on sait à quoi sert une salle de bains, on ne sait pas à quel point est votre gêne, si, si, à savoir le nombre de douches et/ou bains que vous prenez dans la semaine, combien de personnes s'en sert, et sans elle, comme faites-vous au quotidien pour compenser son manque et ce qui en résulte (où ? dépenses ? inconvénients ?) à justifier.

Comment calculer cette privation de jouissance ?
Premièremement. Puisque vous n'utilisez pas cette pièce, il faut la décompter sur le montant du loyer en le divisant par la surface habitable au m2 de votre logement et ce qui en résulte, le multiplier par celle de la salle-de-bains, puis le diviser par 30 jours pour obtenir ainsi son montant indemnisable par jour.

Lequel montant sera à multiplier par le nombre de jours de privation de cette pièce.

Deuxièmement. Le calcul obtenu ci-dessus est encore à multiplier par le nombre de personnes qui vivent dans votre logement.

Enfin, à cela vous ajoutez les éventuelles dépenses liées à la substitution de votre salle-de-bains.

Cette demande doit être adressée au BAILLEUR avec copie pour informations à son Mandataire (l'agence) sans oublier de vous référer aux articles Loi en la matière.

[matsln]

Bonjour justedroit,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire.

Au-delà d'être dédommagé pour la privation de jouissance paisibile d'une partie de mon logement et d'une pièce clé : la salle de bain. J'aimerais que l'agence et les propriétaires s'activent pour faire réparer le souci le plus rapidement possible.

J'ai donc envoyé un courrier recommandé hier à l'agence en demandant un dédomagement graduel en fonction du nombre de jours de privation qui m'obligent comme le dites à m'organiser différemments et provoque des dépenses que je ne devrais pas à avoir.

On verra bien ce qu'ils me proposeront...

Merci encore

MS