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Procès UFC vs Steam/Valve

Souphie
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Re: Procès UFC vs Steam/Valve

Messagepar Souphie » 12 août 2021, 12:09

Bonjour,

J'aimerai savoir aussi si il y a eu des nouvelles à ce sujet car je n'en ai rien trouvé de plus...

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Parisien_Entraide
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Re: Procès UFC vs Steam/Valve

Messagepar Parisien_Entraide » 22 mars 2023, 14:46

Bonjour,

J'aimerai savoir aussi si il y a eu des nouvelles à ce sujet car je n'en ai rien trouvé de plus...
La conséquence surtout c'est que via leur plate forme, ils ont "punis" les joueurs FR

En effet il n'y a plus de support en langue FR, de modérateurs non plus dans le forum
Ceux ci n'interviennent (et c'est la plate forme US qui s'en charge) que pour des signalements afin de fermer des sujets

On peut poser des questions en langue FR, cela sera traduit et la réponse également

Dans l'absolu on a plus l'impression d'avoir à faire à des bots du reste et ce même après le deuxième ou troisième échange

Quant au procès... Pour le suivi sur le site on a :

https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-condamnation-de-steam-l-ufc-que-choisir-fait-reconnaitre-le-droit-de-revente-de-jeux-video-n70803/
et
https://www.quechoisir.org/decryptage-condamnation-de-steam-vos-questions-nos-reponses-n70999/

et... C'est tout
Hormis se gargariser d'une "victoire" qui en fait n'en n'est pas une il n'y a RIEN

On trouve quelques traces de ce qui en est advenu
https://www.millenium.org/news/396389.html

Ce qu'il faut savoir (je cite) :

Suite à litige, la Cour d'Appel de Paris s'était montrée favorable à la revente des jeux dématérialisés en 2019, mais le 21 octobre, celle-ci a changé d'avis et s'est finalement repositionné contre la revente de jeux en dehors des supports physiques traditionnels.

Pour résumer, comme il est indiqué dans le lien
la cour d'appel de Paris a finalement donné gain de cause à Valve.

Qui conclut par :

UFC-Que Choisir a désormais la possibilité d'amener l'affaire en cours de cassation. L'association n'a, pour le moment, pas réagit à la décision de la cours d'appel de Paris.

Pour l'historique de la chose en plus détaillé
https://www.nextinpact.com/article/29653/108209-ufc-que-choisir-vs-valve-justice-consacre-vente-doccasion-jeux-dematerialises
et
https://www.linforme.com/tech-telecom/article/la-cour-d-appel-de-paris-statue-sur-la-revente-des-jeux-videos-en-ligne_70.html

avec en plus les liens de
- La décision du tribunal de grande instance de Paris du 19 septembre 2019
- L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 22 octobre 2022


Ils auraient du également se pencher et faire un package pour le procès sur le fait que SI VALVE/STEAM disparaissait qu'adviendrait -il des jeux achetés sur la plate forme ?

Du reste actuellement le simple fait de mettre les jeux, avec mise à jour proposée, empêche le lancement de celui ci, le jour de la mise à jour obligatoire (du moins avec la date annoncée)
Pour d'autres, avec les liens d'achats EA APP, etc, on ne peut lancer le jeu QUE si l'autre plate forme liée est active
On peut pour certains jeux qui bénificient d'un mode solo passer en mode 'hors ligne, ce qui permet de pouvoir jouer en cas de coupure réseau

Bref c'est le bazar


Que faire en cas de litige ?

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Que faire en cas de réclamations ?

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Cloulou
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Re: Procès UFC vs Steam/Valve

Messagepar Cloulou » 25 mars 2023, 15:53

Et c'est pire encore,
aujourd'hui... je viens de me rendre compte qu'il est impossible pour moi de jouer à un jeu steam sur un ordinateur à mon domicile et que mon fils utilise un autre jeu steam sur un autre ordinateur toujours à mon domicile l'un des deux doit quitter, steam ne l'accorde pas.
Pourtant deux comptes utilisateurs steam distincts avec un partage de bibliothèque verrouillé et vérifié par steam Guard.
Aussi l'on ne peut pas utiliser le même compte utilisateur sur deux ordinateurs differents à son domicile, seulement UN et UN SEUL jeu par compte steam peut être lancé, ... mais, mais, ce n'est pas le même jeu monsieur steam..., l'application steam vous le dit simplement nous l'interdisons...
C'est dingue je pensai encore vraiment qu'en 2023 en France chez moi j'etais un homme libre avec des droits et que je pouvais disposer des choses que j'ai acquises et laisser mes enfants en jouir...

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Re: Procès UFC vs Steam/Valve

Messagepar Parisien_Entraide » 25 mars 2023, 23:18

Il y a également cette page qui curieusement reprend l'essentiel mais qui sur certains points donnent quelques détails supplémentaires

https://help.steampowered.com/fr/faqs/view/57A7-503C-991F-E9A8

On peut y lire

"Deux comptes peuvent-ils partager une bibliothèque et jouer tous les deux en même temps ?
Non, une bibliothèque ne peut être utilisée que par un seul compte à la fois, compte propriétaire y compris, même si les deux personnes veulent jouer à des jeux différents.

Avec un lien sur le forum pour discuter des problèmes (en anglais) et celui du support Steam
https://steamcommunity.com/groups/familysharing/discussions?snr=

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Re: Procès UFC vs Steam/Valve

Messagepar Parisien_Entraide » 26 mars 2023, 13:45

En ajoutant quelques précisions, je dirais que .. OUI et NON pour un achat avec support physique


Déjà

- Cela ne concerne pas tous les jeux, car une partie sont dématérialisés et il n'existe pas de support physique
Initialement il y a quelques années on nous avait dit que cela permettait EGALEMENT un moindre coût pour l'acheteur
Cela a duré.. .un temps :-)
Vu la grosseur de certains studios, des équipes à payer sans compter le marketing etc, le jeu dématérialisé coute aussi cher que sa version physique (si disponible)

Sur la revente

- Ensuite, de nombreux jeux, que ce soit avec un achat physique ou pas, sont liés à .. un compte obligatoire
Idem chez Electronic Arts avec la plate forme Origin/EA APP par ex et d'autres STEAM n'est pas tout seul sur ce coup

Donc si on revend le jeu on doit également fournir le compte associé, SI cela est permis dans les conditions de l'éditeur
Ce qui dans les faits n'est pas le cas


Par ex Valve a le droit d'interdire la vente d'occasion des jeux vidéo achetés sur sa boutique Steam.(ce que j'ai précisé un peu plus haut sur le sujet vu que QUE CHOISIR n'a pas donné de suite autre "qu'une grande victoire pour Que Choisir" ce qui est faux)

VALVE interdit également de transmettre à un tiers lors du décès du titulaire du compte

Chez EA le jeu est lié au compte ET la revente est interdite (j'ai fais du support EA et la question revenait souvent) idem du reste pour le partage


Sur les protections

Nombre de protections qui sont sur le support physique sont incompatibles soit avec les PC et OS récents, soit avec les plate formes de jeux
C'est pour cela par ex que chez Steam on est obligé de racheter un jeu pour qu'il fonctionne sur leur plate forme

Bref ils ont le droit de vie et de mort sur les jeux achetés

il faut voir les restrictions sur les conditions d'usage chez certaines éditeurs, sans compter que lorsqu'il estiment que le jeu est "dépassé" ils coupent les serveurs et on se retrouve avec un jeu multijoueur inutilisable même si payé plein pot

Par ex chez EA il y a quelques années, pour promouvoir et que pour les gens achètent, les nouvelles versions, le jeu Battelfiled 2 n'était plus jouable
Tant pis pour ceux qui avaient acheté la collection complète avec les add on pour environs 150 euros (sans réduc' ou promo)
Là ca va etre la meme chose pour 3 jeux EA d'ici la fin de l'année (d'autres jeux Battlefield)

Heureusement ils ne peuvent pas effacer ou empecher le lancement de ces memes jeux si ils ont un mode "solo", mais si on se réfère aux origines du TPM qui va etre imposé d'ici quelques temps (pour l'instant cela se contourne) c'est du domaine du possible


Sur les mises à jour

Si on est sur STEAM on s'aperçoit qu'un jeu dématérialisé, bénéficie de mises à jour diverses et variées
Si on a la version "physique" ce n'est pas le cas (ou pas toujours le cas)
Idem pour les jeux addtionnels (Ex avec le jeu Age Of Empire II et III)


---------------Edit ; Le retour de manivelle du procès c'est que maintenant il n'y a plus de support en France pour Steam, les modérateurs FR sont aux abonnés absents, ce sont des modérateurs US qui passent et tous les soucis doivent être exprimés en anglais si on veut que ce soit pris en compte

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Re: Procès UFC vs Steam/Valve

Messagepar Parisien_Entraide » 12 oct. 2024, 10:16

On va en rajouter une couche
Steam informe désormais les joueurs qu'ils achètent une licence et non un jeu
Je laisse "Que choisir" chercher le texte de référence qui est une loi californienne "la loi AB 2426" sur laquelle tout repose et sur laquelle s'appuie STEAM

Mais bon... QUE CHOISIR a opté pour la solution de l'autruche (la tête dans le sable) vu qu'ils n'ont toujours pas rectifié les sujets sur le procés UFC vs STEAM/VALVE et qu il préfère voit cela comme... une victoire

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Re: Procès UFC vs Steam/Valve

Messagepar Parisien_Entraide » 02 mars 2025, 13:36

On apprend que QUE CHOISIR a relancé son action contre VALVE et a porté la chose devant la Commission Européenne (Et non pas la Cour de Justice Européenne)

https://www.quechoisir.org/billet-de-la-presidente-revente-des-jeux-video-dematerialises-la-partie-n-est-peut-etre-pas-terminee-n149524/

https://next.ink/172867/revente-des-jeux-video-dematerialises-que-choisir-saisit-la-commission-europeenne/

Je doute que cela aboutisse, car cela est devenu complexe et on n'est plus dans les années 90
On peut mettre cela en // avec Amazon qui a encore récemment indiqué que l'on n'achetait pas un livre.. et qu'il pouvait être retiré à tout moment de la liseuse de la marque

De toutes les façons quelque soit l'issue, cela va encore être l'utilisateur qui va trinquer

AureoleTaxe4
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Re: Procès UFC vs Steam/Valve

Messagepar AureoleTaxe4 » 07 juin 2026, 03:52

La décision de cassation est complètement éclatée.

Donc en gros l'argument c'est : les jeux sont des "logiciels complexes" que ne sont pas les logiciels non-jeux, parce que les jeux comportent des middlewares (marques, licences, droits liés à musique, marques de voitures/armes/nimpotkwa, graphisme, ...).

Mais que c'est pathétique ! Les individus qui ont jugé cela ne savent pas du tout de quoi ils parlent. j'imagine clairement des argentinosaurus qui connaisse plus le minitel et la charrette que le monde actuel.

D'abord : acheter ne signifie pas louer. les mots ont un sens. Il ne faudrait pas confondre la propriété intellectuelle contenue dans un jeu vidéo (comme toute autre type de médias) et la copie - l'exemplaire - en soit.
En effet, le fait que j'achète une voiture de marque, me rend propriétaire d'un exemplaire de cette voiture (modèle) de telle marque. Pour autant, cela ne me permet pas légalement de développer et distribuer un jeu vidéo avec ce modèle de voiture ni même d'utiliser cette marque dans mon jeu, car je n'ai pas acheter la propriété intellectuelle.
Pour les jeux vidéo c'est la même chose : vous achetez une copie d'une certaine version d'un jeu vidéo, soit matérialisée sur un support physique (disque, cartouche, ...), soit de façon dématérialisée (copie numérique, oui j'ai bien écrit copie).
Première chose que les juges n'ont manifestement pas intégré.

Donc vous achetez une copie d'un jeu vidéo, pas un pass à effet limité dans le temps pour y accéder, que cela soit bien clair. D'ailleurs il existe en france, un droit à la copie privée, qui autorise légalement de copier sans limite de moyen ni même de nombre de copies, un média (musique, film, jeu vidéo, ...) que l'on possède, dans la limite d'une utilisation privée ce qui s'étend, pour le moins, à l'ensemble des membres composant le foyer du propriétaire (vous pouvez donc prêter vos copies à certains de vos proches).
D'ailleurs, au passage, ce droit à la copie privée est aussi une taxe qui se retrouve sur les achats de supports de stockage numérique.

Concernant les clauses m'as-tu vu comme EULA&co (CLUF pour les intimes), il s'agit de conditions cachées. Et ces conditions peuvent-être mises en pratique techniquement (je pense à The Crew et les autres), cela ne les rend pas légales pour autant.
Car toute clause ou condition apparaissant après la vente, est nulle et non avenue.
autrement dit, cela n'a aucune existence légale, aucune valeur légale, c'est rien légalement.
En effet, vous ne pouvez pas simplement jouer au monopoly et changer les règles en cours de partie, cela ne fonctionne pas comme ça. Personne ne voudra jouer avec vous.
Deuxième chose que les juges pourraient intégrer.

Concernant leur argument qui est : en gros les jeux video sont des "logiciels complexes" que les logiciels non-jeux ne sont pas, car les jeux comportent des middlewares (ou autres truc à P.I.) (liés notamment aux marques, musiques, technologies, ...) que les non-jeux n'ont pas - selon eux.
Ah bon ? Donc microsoft word, qui a des middleware/trucs à IP (polices, fonts, éléments graphiques, ...), c'est un jeu ? Non ? parce que si quelqu'un s'éclatee sur word va falloir m'expliquer (non faire tourner doom dessus ça ne compte pas c'est de la triche!).
Et ça, c'est le truc qu'il fallait vraiment qu'ils intègrent.

Remarque : je mets en parallèle, volontairement, l'affaire concernant ubisoft, car on parle clairement de la même chose : possèdons-nous ce qu'on achète dans le marché du JV ?

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