Arbres coupés par le syndic

[Corinol]

Bonjour,

Je suis propriétaire dans une petite copro avec un syndic bénévole. Nous disposons d'un espace vert en commun sur lequel se trouve deux arbres qui apportent de l'ombre l'été.
Le syndic bénévole a décidé l'année dernière de couper toutes les branches. Plus d'ombre pour l'été.
Il n'a consulté personne, a pris l'initiative de son propre chef sous prétexte que cela ne couterait pas un sous à la copro. Cependant, il s'est récupéré tout le bois pour son chauffage personnel.
J'ai donc trois questions :

- Peut-il couper les arbres sans l'autorisation des copropriétaires ? Et sans présenter de devis ?

- Peut-il récupérer le bois à titre personnel sans autorisation des autres copropriétaires ?

- En cas d'accident au moment de la coupe (arbres hauts), la copropriété est-elle responsable ? Sachant que son fils l'aide pour couper.


Merci d'avance  pour vos réponses

[MasterGone]

Bonjour

1) Oui s'il estime qu'il y a un risque pour la sécurité, si les arbres deviennent gênants, etc. Dans le cas contraire, c'est une décision qui revient au syndicat (et donc en AG).

2) Non, le bois appartient au syndicat qui peut néanmoins le faire reprendre par l'élagueur professionnel. Le syndic, bénévole ou non, ne peut pas le récupérer.

3) La responsabilité est à celui qui exécute la tâche.

Cordialement

[Corinol]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement

[justedroit]

Bonjour Corinol,

Peut-il couper les arbres sans l'autorisation des copropriétaires ? Et sans présenter de devis ?

Non comme il vous a été répondu, si ces arbres ne présentent aucun danger imminent pour la copropriété.
Et pour le devis au delà du motif précédent, seulement si la profession du syndic bénévole est élagueur.
Autrement, seul les frais matériels au nécessaire de la coupe.

En cas d'accident au moment de la coupe (arbres hauts), la copropriété est-elle responsable ? Sachant que son fils l'aide pour couper.

Non comme il vous a été répondu, puisque la copropriété n'a pas donné son accord.