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Extincteurs non vérifiés depuis 2016 !

LLFG
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Extincteurs non vérifiés depuis 2016 !

Messagepar LLFG » 09 nov. 2021, 16:29

Bonjour,

Notre immeuble dispose de 2 parkings sous sols où stationnent de 20 à 30 voitures par parking.

Il y a donc 2 extincteurs dans chacun des parkings mais ceux-ci n'ont pas été vérifiés depuis 2016 !!! L'immeuble ne dispose manifestement pas de contrat d'entretien pour la vérification annuelle obligatoire des extincteurs.

Le syndic n'en est pas affolé du tout. Le CS est inexistant.

Que peut-on faire ?

Merci de votre aide.

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Gilou26
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Re: Extincteurs non vérifiés depuis 2016 !

Messagepar Gilou26 » 09 nov. 2021, 20:48

Selon le reglementation en vigueur, les extincteurs doivent etre verifies tous les ans par une entreprise agréé. Du coup, il faut faire une piqûre de rappel par courrier ou telephone au syndic afin qu'il fasse le nécessaire. S'il refuse, il faudra voir une instance publique. Je ne saurais te dire quelle autorite est compétente dans ce cas. A defaut, aller voir la mairie.
Pour info, quelques precisions sur ces extincteurs.
- - ils sont obligatoires dans les parkings souterrains de grandes tailke ( plus de 15 places si je dis pas de betise)
- les frais d'entreteien sont a la charge du propriétaire ou du syndic. Elles font parties des charges courantes. Du coup, pas de possibilite de recours d'appel de fonds exceptionnel envers les propriétaires
- en cas d'eventuel incendie dans le parking souterrain, le propriétaire ou syndicat est en tort et ne sera pas pris en charge( en théorie ) par les assurances. Les personnes qui auront alors perdu leur bien pourront aisement porter plainte pour faute grave.
Le syndicat a donc tout interet de faire cet entretien.
Pour finir, tu peux suggerer pour la prochaine AG de copropriété ( toi ou a ton propriétaire ) de changer de syndicat pour manque de sérieux.


Que faire en cas de litige ?

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LLFG
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Re: Extincteurs non vérifiés depuis 2016 !

Messagepar LLFG » 10 nov. 2021, 14:18

Gilou,
Merci de votre retour. Vous prêchez une convaincue mais comme on se fou de ce que dit la convaincue ! C'est pour celà que je cherche quelles sont les actions possibles.

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M 31
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Re: Extincteurs non vérifiés depuis 2016 !

Messagepar M 31 » 10 nov. 2021, 14:53

@OB18,
Voir plutôt du côté du service juridique de votre assureur (habitation-responsabilité civile....)
Voir aussi:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/connaitre-lanil-et-les-adil/reseau-des-adil/
https://arc-copro.fr/
Cdt

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Re: Extincteurs non vérifiés depuis 2016 !

Messagepar LLFG » 10 nov. 2021, 17:44

M31 Merci pour les liens, je vais regarder.

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MasterGone
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Re: Extincteurs non vérifiés depuis 2016 !

Messagepar MasterGone » 18 nov. 2021, 16:56

Et surtout, envisagez de changer de syndic, c'est juste inacceptable de type ce négligence...

Galère
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Re: Extincteurs non vérifiés depuis 2016 !

Messagepar Galère » 28 janv. 2023, 13:35

Les extincteurs sont obligatoires dans les parcs de plus de 100 m² construits à partir du 1er janvier 1987 (articles 77 et 96 de l'arrêté du 31 janvier 1986).
Ils ne doivent pas forcément être vérifiés par une entreprise agréée mais par un technicien compétent. Le contrat d'entretien n'est pas obligatoire mais l'entretien, si. Laisser ces appareils sans entretien est plus que dangereux. S'ils sont vides (déjà percutés par un tiers, par ex.), quelqu'un peut tenter d'éteindre un début d'incendie en vain et risquer sa vie. Si les parcs de stationnement sont antérieurs à 1987, il vaut encore mieux retirer ces extincteurs, s'ils sont postérieurs, l'entretien est plus que nécessaire. Et qu'en est-il de l'éclairage de sécurité, de la ventilation, etc... ? Le syndic engage sa responsabilité, voyez avec le maire si rien ne bouge.

coproleclos
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Re: Extincteurs non vérifiés depuis 2016 !

Messagepar coproleclos » 29 janv. 2023, 17:07

Bonjour,

Lisez ces articles pour connaitre tout sur le sujet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32573
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000474032

D'autre part un intervenant a écrit, je le cite : "les frais d'entreteien sont a la charge du propriétaire ou du syndic. Elles font parties des charges courantes"
Je réponds : NON le syndic n'a pas à supporter ces frais qui incombent au syndicat ce qui n'est pas la même chose. Ne pas confondre syndic et syndicat qui sont deux choses totalement différentes.

Bonne lecture.

Discret
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Re: Extincteurs non vérifiés depuis 2016 !

Messagepar Discret » 05 févr. 2023, 17:40

Bonjour,

J'habite dans un ensemble de trois immeubles (38 appartements) mis en service en 2007 appartenant à une SCI mono-propriétaire. Il n'y a pas d'extincteurs, ni dans les communs, ni dans le parking souterrain. Il n'y a pas non plus de bac à sable avec une pelle dans le parking souterrain. Il y a un éclairage de secours, mais il manque des étiquettes, et un dispositif d'évacuation des fumées par skydome dans chaque escalier.

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