FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Montant de caution reçu différent de celui annoncé.

Metalicorne
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 5
Enregistré le : 13 mai 2021, 09:14

Montant de caution reçu différent de celui annoncé.

Messagepar Metalicorne » 17 déc. 2022, 11:28

Bonjour ! :D

Le 10 novembre dernier, j'ai effectué l'état des lieux de sortie de mon ancien appartement, et ai signé le document. Le jeudi 15 décembre, j'ai reçu un courrier de mon agence, envoyé le 5 décembre, indiquant que l'état des lieux ne fait apparaitre aucune dégradation et que par conséquent, rien n'est retenu sur mon dépôt de garantie au titre de la remise en état de l'appartement. https://image.noelshack.com/fichiers/2022/50/6/1671272768-unnamed-1.jpg

Cependant, le vendredi 16 décembre, j'ai reçu un montant d'une différence de 123€ par rapport au montant explicitement annoncé dans le courrier (après retrait de la TOM). Lorsque j'ai contacté l'agence pour en savoir plus, celle-ci m'a indiqué que finalement "suite à l'état des WC et au retour des visites pour la relocation de votre logement, nous avons dû faire intervenir une société de nettoyage pour rattraper l'état très fortement entartré". https://image.noelshack.com/fichiers/2022/50/6/1671272768-unnamed.jpg
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/50/6/1671272768-1.jpg

Ma question est : est-ce légal ? Et si non, quels sont mes recours pour récupérer cette partie de ma caution qui ne devait pas être ponctionnée ?

Merci beaucoup pour vos réponses ! :D

(Je précise que j'ai changé d'assurance habitation en changeant d'appartement, je ne sais pas si ca aura une quelconque influence mais sait-on jamais)

Avatar du membre
valioud
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5494
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Montant de caution reçu différent de celui annoncé.

Messagepar valioud » 23 déc. 2022, 11:11

L'agence peut difficilement revenir sur un état des lieux réalisé contradictoirement et signé par les parties, elle aura un problème de preuve à faire valoir.

A ce stade, envoyez une lettre AR à l'agence en contestant être à l'origine des dommages et rappelant ce courrier qui mentionne bien l'absence de retenu. Rappelez lui qu'à défaut de restitution complète du dépôt de garantie, vous saisirez la juridiction compétente sans délai pour la voir condamner. Ensuite, il faudra plutôt assigner le propriétaire plutôt que l'agence.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Assurance - Habitation »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus