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[Message Modéré] achat véhicule d'occasion

Popy54
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[Message Modéré] achat véhicule d'occasion

Messagepar Popy54 » 11 déc. 2022, 20:28

Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion hier. Malheureusement, l'acheteur a supprimé l'annonce sur un site de vente entre particuliers.

Il avait indiqué que le compteur était à 200000KM.

Hors, quand je l'ai essayé, le compteur était à 430000KM.
L'explication est que le moteur a été changé (il m'a montré des factures, mais sûrement fausses) et que le compteur n'a pas été mis à jour et que le véhicule est à 200000KM. (Soit, j'ai déjà acheté un véhicule dans ce cas et c'était réglo, le compteur était faux mais le moteur avait vraiment été changé).

J'ai vérifié le numéro VIN sur la carte grise et le moteur, ce sont les mêmes donc il n'a jamais été changé, de plus au téléphone, l'acheteur l'a reconnu.

J'ai demandé remboursement, l'acheteur me menace, me réclame le reste du paiement, refuse de récupérer la voiture et de me rembourser.

J'ai tous les papiers dont une attestation de paiement en espèces signée par nous 2.

Quel recours ai-je désormais ? J'ai déjà porté plainte au commissariat ce soir.

Quelle suite puis(je donner à tout ça et quelles sont les démarches ?

Cordialement

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noss8
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Re: [Message Modéré] achat véhicule d'occasion

Messagepar noss8 » 12 déc. 2022, 00:04

bonsoir,
Un peu de mal a comprendre votre message.
"(Soit, j'ai déjà acheté un véhicule dans ce cas et c'était réglo, le compteur était faux mais le moteur avait vraiment été changé)."????

Déjà acheter un véhicule avec 430000kms au compteur est risquée, quel que soit le prix, sauf si entretien irréprochable avec une "tonne "de factures.


Vous essayez la voiture dont le compteur affiche ce fort kilométrage et vous l'acheté car le vendeur vous fourni une facture d'échange de moteur a 200000kms.

Donc le moteur a 230000kms et le reste 430000kms,vous dites que les factures sont surement fausses parce vous avez contrôlez le VIN et que moteur est identiques donc pas remplacé.
Un remplacement moteur ne peut apparaitre dans votre recherche, le type moteur reste le meme seuls les numéros peuvent être différents si il s'agit d'un moteur d'occasion,par contre avec un échange standard on peut tout a fait retaper les numéros de l'ancien bloc moteur.

C'est a vous de prouvez que les factures sont fausses, sur l'acte de vente le kilométrage compteur du véhicule est noté, ce qui veut dire vous aviez connaissance du kilométrage réel du véhicule.

Modifié le kilométrage d'un compteur est interdit.

Juste pour informations, quel véhicule et quel prix?
Et le contrôle technique?


Que faire en cas de litige ?

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Popy54
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Re: [Message Modéré] achat véhicule d'occasion

Messagepar Popy54 » 12 déc. 2022, 02:17

Dans tous les cas il a avoué avoir menti pour le changement du moteur. Je pensais que le compteur n'avait pas été mis à jour en quelque sorte suite au remplacement du moteur et que le Monsieur était réglo avec ses factures d'achat de pièces.

Sur son annonce il était indiqué 200 000KM, c'était mensonger dès le départ.

Le contrôle technique a moins de 6 mois et est OK.

Je l'ai payé 700, je lui dois encore 300 mais je refuse de payer. C'est une Mégane Renault 1 de 1999.

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noss8
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Re: [Message Modéré] achat véhicule d'occasion

Messagepar noss8 » 12 déc. 2022, 08:46

Bonjour,
1000€ pour une voiture de 1999 et 430000kms c'est déjà trop cher.
Avez vous les documents signé nécessaires pour mettre le certificat d'immatriculation a votre nom?
Si non,la voiture lui appartient toujours.

Ps:Sur quelle site était l'annonce, je peux peut être retrouver l'annonce(meme si elle a été supprimé).

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Re: [Message Modéré] achat véhicule d'occasion

Messagepar justedroit » 12 déc. 2022, 12:08

Bonjour Popy54,
Vous dites qu'avoir avoir vérifié les numéros VIN sur la carte grise et sur celui du moteur vous avez constaté qu'ils étaient identiques, ce qui signifie que contrairement à ce que vous a dit initialement le vendeur, le moteur n'a pas été changé.

Ceci caractérise le DOL visé à l'article 1137 du Code civil :

"Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation".


Le DOL est une cause de nullité de contrat.

Toutefois, il appartient à l'acheteur de le prouver, ce qui pour vous est aisé en raison de votre découverte.

C'est pourquoi, vous pouvez dire au vendeur que vous lui faites un cadeau royal de ne pas lui réclamer le remboursement du prix payé contre la restitution du véhicule, mais qu'en contrepartie, vous conservez le reliquat à titre de dommages-et-intérêts.

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Re: [Message Modéré] achat véhicule d'occasion

Messagepar Popy54 » 12 déc. 2022, 19:50

Je l'ai payée 700€ au final, il refuse de me rembourser.
Après, Le CT est fait et réglo, les papiers sont en ordre.

C'est une Renault Megane I (B64) 1.9 dTi 98ch RXT.
Je l'ai vraiment pas payée chère heureusement.
Après la batterie, l'alternateur, la courroie de distri et la pompe à eau sont neufs.

Je l'ai faite estimer et je me tâte à la revendre de suite.

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Re: [Message Modéré] achat véhicule d'occasion

Messagepar TrophyMan900 » 17 déc. 2022, 19:33

Petite information: le seul et unique kilométrage qui compte est celui du véhicule, le moteur on s'en fout, tu a vu 430 000 km au compteur, c'est le seul qui compte.

Tu change le moteur? il est interdit par la loi de modifier le compteur.

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Re: [Message Modéré] achat véhicule d'occasion

Messagepar noss8 » 17 déc. 2022, 21:15

Petite information: le seul et unique kilométrage qui compte est celui du véhicule, le moteur on s'en fout, tu a vu 430 000 km au compteur, c'est le seul qui compte.

Tu change le moteur? il est interdit par la loi de modifier le compteur.
Juste 6 posts a lire, trop dur?
Cela a déjà été dit.

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