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panne pompe à chaleur garantie décennale prise en charge

eg24
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Enregistré le : 17 sept. 2022, 09:27

panne pompe à chaleur garantie décennale prise en charge

Messagepar eg24 » 17 sept. 2022, 09:38

Bonjour,
Je suis en panne avec ma pompe à chaleur. Le groupe extérieur ne fonctionne plus depuis avril 2022 (compresseur + 2 cartes électroniques à changer ou remplacement de l'appareil), donc suis sans chauffage actuellement et l'hiver arrive dans un mois.
L'entreprise qui l'a installée a été mise en liquidation judiciaire en novembre 2021. Donc j'ai pris contact avec leur assurance citée sur la facture mai 2020 pour la garantie décennale car c'est une fuite du compresseur qui a causé la panne.

Le dossier constitué auprès de l'assurance, celle-ci a refusé ma demande car elle n'est pas concernée.
Motif, à cause du devis « bon pour accord » que j'ai signé en avril 2019 sachant que les travaux de ma PAC ont été commencé et fini en mai 2020.
LE PROBLEME ?

Enfin de compte, l'entreprise en tant que chauffagiste a changé d'assurance entre temps, le 1 janvier 2020, entre la signature du devis en 2019 et la réalisation des travaux en 2020.

Lors de la signature du devis en avril 2019, leur assurance était X2019 et en mai 2020, leur assurance était Y2020 pour ne pas les citer.

Donc l'assurance Y2020, contactée m'a dit de voir avec l'assurance X2019 pour la prise en charge, car c'est sa responsabilité qui est engagée depuis la signature du devis, même si les travaux ont été effectué en 2020.
Dossier envoyé à X2019 pour la prise en charge, expertise en juin, et réponse le 15 septembre 2022.

Refus aussi de cette assurance X2019 qui dit que c'est de la responsabilité de l'assurance Y2020 puisque les travaux litigieux ont été réalisé en mai 2020, donc pas concernée.

Bref, les deux assurances se renvoient la balle et je suis dans l'impasse.
Même si j'ai pris connaissances des articles liés aux travaux et à la garantie décennale, 1792 et 241, je n'arrive pas à savoir quelle assurance est concernée.

MA QUESTION, si quelqu'un a déjà rencontré ce problème ou si quelqu'un aurait des connaissances sur ce problème de prise en charge de l'assurance en garantie décennale :

Entre l'assurance X2019 assureur de l'entreprise lors de la signature du devis,
Et l'assurance Y2020, assureur de l'entreprise lors de la réalisation des travaux et la signature du PV d'acceptation,

Laquelle des deux assurances selon vous, doit prendre en charge la réparation de la PAC entrant dans le cadre de la garantie décennale ?

Merci pour vos avis,
Cordialement, Eric
eg24

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