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contestation contravention

julien9494
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contestation contravention

Messagepar julien9494 » 13 août 2022, 08:12

Bonjour,

il y a quelques jours, je me suis garé au 157 avenue de France, à Paris, et ma voiture a été enlevée et emmenée à la fourriere.

Ma voiture était à l'endroit de la voiture rouge ici:
Image

Or aucun panneau visible ne signe de l'enlevement possible.

Apres avoir regardé derriere dans la rue ici:

Image
(la rue étant en sens interdit)
et remonté donc à pieds au debut de la rue, je tombe sur le dit panneau:

Image

Je precise qu'il n'est pas possible d'accéder au debut de cette rue depuis la droite de la photo, l'accès étant bloqué.

Ma question est assez simple, puis-je contester la contravention? Sachant qu'aucun panneau visible en voiture n'est present, et que le panneau n'est accessible que si l'on remonte la rue en sens interdit en voiture.

En vous remerciant par avance,

Julien

Eric123
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Re: contestation contravention

Messagepar Eric123 » 13 août 2022, 15:23

Bonjour,

Postez votre message dans un forum dédié à ce genre de problème.

Par exemple :
Droit pénal routier - Code de la Route
https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route-29.html

Index du forum < La communauté < Droits et sécurité
https://forum.autoplus.fr/viewforum.php?f=188

Sur la photo, il semble que la voiture rouge empiète sur le passage piétons. Avez-vous reçu un ACO à votre domicile (arrive dans les quinze jours) ?


Que faire en cas de litige ?

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julien9494
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Re: contestation contravention

Messagepar julien9494 » 13 août 2022, 16:01

Oui, voici l'avis de contravention:
Image

Apres verification, le 157 est l'adresse de la prise de vue de la 3ieme photo.

L'infraction a été commise au 149 (comme précisé par l'avis), et parmi les photos certifiées prises par l'appli mobile certiphoto que j'ai mis sur ce fil, la premiere photo où a eu lieu la dite infraction est géolocalisée au 147.

CObalt59
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Re: contestation contravention

Messagepar CObalt59 » 15 août 2022, 08:35

Bonjour, Votre avis de contravention est pour un stationnement a moins de 5 mètres en amont d'un passage piéton, cela n'est donc pas en relation avec la présence ou pas d'un panneau de stationnement en début de voie. A voir si le fait que l'amende mentionne stationnement "en amont" d'un passage piéton a moins de 5 mètres dans le sens de circulation alors que votre véhicule est en "aval" peut avoir une importance (si elle était bien a la place de la voiture rouge). Les spécialistes du forum pourront peut etre répondre.

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valioud
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Re: contestation contravention

Messagepar valioud » 16 août 2022, 09:27

Vous étiez stationné sur un passage piéton. Que ce soit en amont ou en aval ne change pas grand chose si l'infraction est caractérisée. :lol:

Eric123
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Re: contestation contravention

Messagepar Eric123 » 16 août 2022, 16:35

Vous étiez stationné sur un passage piéton. Que ce soit en amont ou en aval ne change pas grand chose si l'infraction est caractérisée.
Bonjour,

Non. N'interprétez pas le motif de l'ACO.

C'est bien se garer sur les 5 mètres en amont d'un passage piéton dans le sens de circulation qui est sanctionné. En aval, le parking est autorisé.

@julien9494 n'était pas garé sur un passage piétons.
https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/contestation-contravention/371858.html

james14
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Re: contestation contravention

Messagepar james14 » 16 août 2022, 17:59

bonjour
tout le long de l'avenue de FRANCE depuis DECATHLON au métro aérien ,il est INTERDIT DE STATIONNER +ENLÈVEMENT
estimez vous heureux que vous n'avez pas eu un autre PV car vous êtes garé sur UNE PISTE CYCLABLE
il n' y a pas lieu de trop regarder les émissions "comment se faire sauter ses pv" les arguments des émissions ne sont que pour l'audimat

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