Calcule charge locative

[shaki]

Bonjour;


J'ai une petite concernant le montant des charges locatives récupérable à imputer à mon locataire, je souhaite le fair avec régularisation annuelle.


J'ai eu accès aux relevé générales de dépense de 2021 pour faire mes calcules au tantième etc.. Mais j'aimerais savoir dans mon cas comment ça ce passe, c'est un ensemble de bâtiment avec 2 entrées distinct donc ma question est la suivante : Je dois prendre les dépenses globales de tout les bâtiments ? ou je dois par exemple déduire l'ascenseur A et compter seulement B ( celui de notre entré) pareil pour le nettoyage etc...

Les charges sont de Co pro environ 1600€ par an, j'ai lu que ce sont jusqu'à 70% de récupérable mais j'aimerais être un peu plus précis sachant que j'ai tout les documents en ma possession et m'approcher le plus de la vérité .


Merci !
Cordialement

[coproleclos]

Bonjour,

Voilà de la lecture pour vous occuper et tout savoir, ou presque, sur les charges locatives :
décret 87-712 du 26/08/1987-charges locatives
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/#LEGISCTA000006093988

décret 87-713 du 26/08/1987 pris en application de l'article 18 de la loi 86-1290 du 23/12/1986
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000333863/2022-05-05/

loi 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs modifiant la loi 86-1290 du 23/12/ 1986
article 23 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2020-10-02

entretien courant et réparations locatives
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697

Bien à vous.

[shaki]

Bonjour,

Merci pour la lecture, j'ai appris des choses.. mais je ne serai pas toujours pas calculer le montant à l'aide du relevé général de dépense .

J'ai une somme totale d'afficher de 56 000€ et de 26 000€ récupérable, mais avec mes calcules au tantième ça ne correspond pas du tout avec les appels de fond de chaque année qui sont env de 380€ par trimestre et qui sont plus ou moins juste chaque année .


Merci
Cordialement

[coproleclos]

Bonjour,

26000 euros de charges récupérables représentent environ 50% des charges totales ; ça me parait excessif ! Le coût du syndic comme l'assurance ne sont pas récupérables par exemple. Certaines dépenses correspondent à un % récupérable, etc. Certains travaux votés ne le sont pas non plus.

Listez les charges récupérables selon les textes fournis et ne tenez compte que de la liste et non pas les données récupérables du syndic qui n'ont qu'une valeur indicative et non pas juridique.

Bien à vous.

[shaki]

Bonjour, merci pour votre réponse.

J'ai essayé de calculer une nouvelle fois et j'arrive autour des 50€ par mois de charge récupérable.
Je vous mais les 8 pages de dépense annuelle ainsi que mes tantièmes, si une âme charitable peut me confirmer avec les bonnes sections à prendre ce serait top.

Encore merci .

Voici les pages :


Page 1 : https://ibb.co/2ZYv8jh
Page 2 : https://ibb.co/zRqsMFs
Page 3 : https://ibb.co/RQxRHmj
Page 4 : https://ibb.co/b3FrGFY
Page 5 : https://ibb.co/4JCqQB8
Page 6 : https://ibb.co/RcC8vm1
Page 7 : https://ibb.co/FgWJvrN
Page 8 : https://ibb.co/nMTk6Rx
Tantième : https://ibb.co/Bnf8kLy

Cdt