Messagepar justedroit » 01 juil. 2022, 14:13
Bonjour Sophie,
Je reviens d'abord pour remercier aie mac d'avoir relevé ma faute de frappe où effectivement il s'agit bien de l'article L121-10 du Code des assurances en regard du texte que je vous ai cité.
Mais, par contre, reprendre aussi ses propos pour le moins contradictoires, lorsque scnanant votre question de savoir «comment faire valoir mes droits», répond « qu'à votre place, il éviterait de faire des vagues et accepterait sans réchigner le proposition de votre assureur (de résilier votre contrat) qu'il fait à son détriment surtout pour des queues de cerise précise-t-il», ajoutant me reprenant semble-t-il, « qu'il ne faut pas lui faire dire le contraire (du texte de l'article Loi) de ce qu'il dit », à savoir que celui qui aliène (Vous) n'a plus la capacité de résilier le contrat,
Alors que, je ne vois pas trop où j'ai pu dire que celui qui aliène a la capacité de résilier le contrat, dés lors qu'avant l'exposé du texte je vous ai informé que l'assurance continue de plein droit au profit de l'acquéreur, lequel peut procéder à la résiliation du contrat et après l'exposé du texte, que l'aliéné (Vous) êtes tenue au paiement des primes échues jusqu'au jour où l'assureur est informé de cette aliénation ; peut-être que atteint de grosses migraines, elles le reprennent, qui sait ?
Que les vagues qu'il évoque risquent de se soulever, surtout si d'une part, l'acte authentique de vente ne fait pas mention de la continuité du contrat d'assurance habitation à l'acquéreur.
Et/ou que ce dernier pense être assuré à la suite de l'acquisition du bien.
Et/ou, qu'il ne vérifie si le bien est assuré au moment de sa vente pour le cas échéant procéder à sa résiliation.
D'autant que, si un sinistre survient au bien dans les 3 mois qui suivent la date de sa vente alors que l'assureur a accepté votre demande de résiliation du contrat par vous ….. l'aliéné (!), l'acquéreur qui n'a pas reçu de votre assureur la notification par LRAR de sa décision de procéder à la résiliation du dit-contrat, peut être poursuivi en versement d'indemnités, à moins que l'acquéreur n'ayant tenu compte de rien s'est assuré ailleurs.
En tout état de cause, il ne faut pas dire tout et son contraire, d'un côté que l'aliéné n'a pas la capacité de résilier le contrat d'assurance, et de l'autre côté, conseiller d'accepter de lui, l'aliéné, la proposition que lui soumet l'assureur suite à sa demande de résiliation dudit contrat.