merci de votre soutien

[i_faujour]

Bonjour,

Voici quelques éléments pour répondre à vos interrogations les plus fréquentes.

La question de la participation aux bénéfices concerne toutes les personnes ayant souscrit une assurance décès invalidité à l'occasion de la souscription d'un crédit immobilier ou à la consommation auprès d'une banque ou d'un organisme de crédit, que le crédit soit en cours ou terminé.

Vous avez été très nombreux à adresser aux assurances les lettres type mises en ligne sur notre site.

A la suite de cette très forte mobilisation, nous avons souhaité mettre à votre disposition des outils pour vous permettre de faire valoir vos droits à titre individuel.

Les calculateurs mis à votre disposition sur le site www.justeprime.org concernent les contrats conclus avec la Caisse d'Epargne ou Cofidis avec une assurance décès invalidité souscrite auprès de la CNP.

Afin de permettre à l’avenir une évaluation du bénéfice individuel pour le plus grand nombre de consommateurs possible, des procédures d’expertise judiciaire ont été engagées contre certains établissements.

Deux procédures relatives aux assurances décès invalidité souscrites à l’occasion d’un crédit immobilier ont été lancées : l’une concernant la compagnie AXA et le Crédit Lyonnais, l’autre la CNP et le Crédit Agricole. Pour les crédits à la consommation, une procédure concernant l’organisme de crédit CETELEM et la société CARDIF a été initiée.

Si vous avez souscrit un contrat de crédit dans une de ces configurations, nous espérons obtenir des éléments qui permettront une évaluation individuelle des bénéfices devant vous revenir. Nous vous informerons par nos publications de l’issue de ces procédures.

Si vous avez souscrit un contrat de crédit auprès d’autres établissements, vous pouvez agir de votre côté mais nous attirons votre attention sur le risque d’expertise dont le coût pourrait être mis à votre charge.

Nous espérons obtenir une décision de principe favorable sur les différentes actions engagées ce qui facilitera des procédures contre les autres établissements.

Le système judiciaire étant inadapté aux litiges de consommation de masse, nous ne pouvons malheureusement pas engager une seule et unique action au nom de tous les consommateurs lésés. C’est pourquoi l’UFC QUE CHOISIR réclame depuis de nombreuses années l’instauration d’ une véritable action de groupe.

Nous vous remercions de votre soutien dans ces différents combats !

[visiteur]

bonjour

Ayant suivi l' affaire depuis le début ,faut t' il vous faire parvenir le
courrier reçu de ma banque?et a quelle adresse
s' ilvous plait .Le courrier négatif bien sur!
du crédit agricole!

[visiteur]

Bonjour,

Nous avons souscrit deux emprunts immobiliers successifs (dont un est toujours en cours)auprès du Crédit Foncier, couverts par l'ex-UAP (AXA). Je vois que vous avez engagé un référé contre AXA/ Crédit Lyonnais ; bien que la banque soit différente, puis-je considérer qu'AXA est visé de la même façon ?
En espérant qu'ils paieront...

[visiteur]

J'ai souscrit avec mon mari a la cnp au credit agricole l'assurence pour un emprunt immobilier mai seulement ils ont acepte d'assurer mon mari mais pas moi car j'ai une infection de longue duree et reconue par la securité sociale et je l'aurais a vie.Ils reviseron mon dossier en 2008 mais je ne voit pas pourquoi. Ont ils le droit de refuser de m'assurer bien ke je leur ai fournis tout mon dossier medicale? merci pour votre reponse

[visiteur]

Nous avons envoyeé un courrier (lettre type donnée par que choisir) à la CNP pour des assurances décés contractées lors de l'achat de notre maison puis de travaux.
La CNP nous a écrit en précisant que "le texte de loi renvoi expressément à un arrété pour fixer ses conditions d'apllication or cet arrété jusqu'à sa modofication intervenue en mai 2007 excluait ce type de contrat du dispositif de détermination de la participation aux bénéfices. Le fonctionnement de vos contrats a été parfaitement conforme à la règlementation ........ Par conséquent vous comprendrez que nous ne puissions donner suite favorable à votre dossier.
Voilà nous ne savons pas se que nous devons faire face à une telle réponse nous ne voulons pas en rester là qu'en pensez vous?

[visiteur]

Bonjour,

En ce qui me concerne, la réponse de la CNP a été identique à la votre. Mais vous avez raison, il ne faut pas en rester là. Les Banques et les Assureurs sont de véritables rapaces.


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Le 06/11/2007 17:22:08, visiteur a écrit:
Nous avons envoyeé un courrier (lettre type donnée par que choisir) à la CNP pour des assurances décés contractées lors de l'achat de notre maison puis de travaux.La CNP nous a écrit en précisant que "le texte de loi renvoi expressément à un arrété pour fixer ses conditions d'apllication or cet arrété jusqu'à sa modofication intervenue en mai 2007 excluait ce type de contrat du dispositif de détermination de la participation aux bénéfices. Le fonctionnement de vos contrats a été parfaitement conforme à la règlementation ........ Par conséquent vous comprendrez que nous ne puissions donner suite favorable à votre dossier.Voilà nous ne savons pas se que nous devons faire face à une telle réponse nous ne voulons pas en rester là qu'en pensez vous?

[visiteur]

Bonjour,

Comme pour vous, les réponses de la CNP et du Crédit Agricole n'étaient pas en ma faveur, suite à mon courrier (lettre type). En tous cas, il faut persévérer dans cette affaire.


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Le 31/10/2007 17:20:59, visiteur a écrit:
bonjour Ayant suivi l' affaire depuis le début ,faut t' il vous faire parvenir le courrier reçu de ma banque?et a quelle adresse s' ilvous plait .Le courrier négatif bien sur! du crédit agricole!

[visiteur]

Bonjour,
Ne désespérez surtout pas et restons groupés dans ce combat.
Sur 3 courriers envoyés = 2 réponses dont une en notre faveur.
Relancez régulièrement les courriers laissés sans réponse.
Les instances gouvernementales vont prendre conscience que le peuple commence à grogner et engage des actions de groupe.
L'équilibre va se rétablir doucement.
Bonne journée à vous

[visiteur]

En 1990 nous avons fait un pret immobilier aupres du CA avec assurance deces invalidite, 100% sur chaque tete à la CNP.Notre credit se termine en avril 2010 et nous aimerions de l''aide afin de recuperer ces benefices.
Notre conseiller au CA nous dit qu''il n''est pas au courant de cette loie...
D''avance merci