Découverte plan de masse non conforme après compromis

Messagepar **Gisou2812** » 21 mai 2022, 07:56

Bonjour,

Suite à la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’une maison, nous avons commencé à nous projeter pour la réalisation de travaux (extension). Nous avons demandé à l’agence immobilière les documents nécessaires pour l’établissement d’un permis. Or le plan de masse de la maison construite par les anciens proprios qui nous a été donné, ne correspond pas à la réalité actuelle (fosse septique pas du tout au même endroit, l’allée et le portail à l’opposé, bref plein de petits détails en ce sens). Est-ce un vrai souci ? J’entends par là, est-ce une faute des anciens propriétaires ? Est-ce qu’il est possible d’en créer un nouveau qui soit le reflet de la réalité ou faut-il en faire la demande auprès de l’urbanisme ?

En vous remerciant d’avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée
Gisou .

Messagepar **valioud** » 24 mai 2022, 13:47

La loi Carrez ne s’applique pas aux maisons individuelles. Donc si vous voulez savoir la superficie de la parcelle, vous pouvez vous renseigner au cadastre.