dégâts des eaux non pris en charge

[Gaetan77]

Bonjour,

J'ai un problème avec mon assurance suite à un dégât des eaux.
En effet j'ai acheté une maison il y a un peu plus de 2 ans. Nous avons constaté que les joints de la douche (pourtant changés lors de notre arrivée dans la maison) était entrain de moisir.

Mon attention avait été attiré par le lambris dans la chambre sur le mur collé à la salle de bain qui est souvent "un cache misére" vite rassuré par le propriétaire qui nous avait dit tout avoir refait à neuf lors de la visite et en effet la salle de bain semblait récente et propre.

En cassant le lambris nous avons constaté que le mur était pourri derrière celui-ci remplis d'humidité venant de la douche. Nous avons donc fait appel à l'assurance habitation qui a fait passer un expert.

Ce dernier s'est déplacé et a déclaré qu'il fallait refaire la salle de bain complète (dépose de douche, carrelage et baignoire) suite à un joint d'étanchéité (du bonde de douche) qui était manquant, je n'avais pas connaissance de ce fait et je ne savais même pas ce qu'était une bonde de douche avant ca.

Un deuxième expert appelé par nos soins et dépéché par véolia suite à une assurance complémentaire prenant en charge les dégats sur les canalisations extérieur à la maison s'est déplacé suite à notre appel et déclare lui, que la canalisation sous la douche est fissuré et a été rebouchée avec du silicone (qu'il m'a montré pour que je constate).

L'assurance ne veut pas prendre en charge les frais (qui s'élève apparemment d'après l'expert au premier passage à une dizaine de milliers d'euros minimum).
disant que la faute vient de nous et du manquement du joint d'étanchéité, après une discussion un peu houleuse disant que je n'étais pas plombier et que je ne démontais pas ma douche pour vérifier les joints ils font revenir un expert le 17 février et j'ai peur de son analyse qui va me coûter un bras et dont je n'ai clairement pas les moyens (un bébé pour avril et un mariage pour aout on déjà pris toutes les économies.)

J'aimerais donc savoir quoi faire et est ce que mon assurance a le droit de ne pas prendre en charge les dégâts occasionnés par l'absence de joint?

Merci en tout cas pour l'aide que vous pouvez m'apporter de ce soucis dont je me serais bien passé.

Cordialement,

Gaëtan.

[pascal85]

Bonjour
Il s'agit clairement d'un vice caché. Si vous avez une assistance juridique avec votre assurance, il faut la faire jouer et vous retourner contre le précédent propriétaire.
Ce sera long, mais c'est le seul moyen d'obtenir réparation
Cordialement
PB

[justedroit]

Bonjour Gaetan77,
Généralement les assureurs ne prennent pas en charge un sinistre survenu à la suite d'un joint d'étanchéité défectueux.

Pour être fixé sur ce sujet et le cas échéant savoir ce qu'il ne faut surtout pas dire à l'expert, lisez les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation.

Je rejoins l'avis de pascal85 ; cette situation caractérise le vice caché de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Mais aussi, cette situation du propriétaire qui lors de la visite du bien vous a dit tout avoir refait à neuf la salle de bains alors qu'en réalité il ne s'agissait que d'un camouflage, une illusion, constitue selon moi un DOL au sens de l'article 1137 du Code civil :

"Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie".

Vous avez de la matière pour combattre !

C'est pourquoi, je vous suggère j'ose le dire, de profiter de cette situation susceptible par ailleurs de vous remonter le moral, en récupérant les rapports des experts qui ont été diligentés et si ceux-ci sont en mesure de chiffrer le montant des réparations c'est encore mieux, ou par défaut solliciter des devis d'entreprises pour constituer un dossier sur lequel vous appuyer pour vous adresser à votre vendeur par LRAR gardant copie, lui relatant les FAITS (sans commentaire perso) en les datant, parlant des conclusions d'experts, les nommant, (sans joindre encore aucune copie), y joignant par contre, celle du devis des réparations, lui citant les articles Loi précités les cumulant, ajoutant que par la présente recommandée vous agissez d'abord, dans le cadre d'une procédure amiable, que dans ce cadre-là, vous consentez (si vous le voulez bien sûr, car un mauvais arrangement, vaut mieux qu'un bon procès !) à prendre en charge un pourcentage (chiffrant la somme) du montant des réparations, lui réclamant son solde, concluant que sans manifestation positive de sa part dans un délai de 30 jours qui court à compter de la date de réception de ce courrier, vous entendrez alors contraint et forcé, entamer ensuite, une procédure judiciaire à son encontre.

Et sans réponse de sa part, mettre en jeu votre éventuelle assurance juridique de votre assurance habitation ou celle inclue dans votre CB, ou encore celle particulière ce qui serait beaucoup mieux, en y joignant la copie de l'entier dossier, ou enfin à défaut, vous rapprocher d'un Conseil qui a du grain à moudre dans ce dossier.

[Gaetan77]

Merci beaucoup pour vos réponses je vais donc lancer tout ca en vous remerciant grandement de vos aides apportées sur un sujet qui est bien complexe! Merci pour tout

Mais il me semblait malheureusement que pour le vice caché il fallait le déclarer dans les 2 ans hors je suis à 1 mois prés trop tard...

Désolé pour la réponse tardive mais l'arrivée d'un nouveau demande énormément de temps

[justedroit]

Concernant le vice caché, son délai de prescription court généralement à compter du jour de sa découverte par établissement d'un rapport d'expertise qui le confirme.

Et félicitations pour le nouveau !