FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Rupture bail de collocation

citrine888
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 04 févr. 2022, 16:17

Rupture bail de collocation

Messagepar citrine888 » 04 févr. 2022, 16:25

Bonjour,

J'envisage de rompre mon bail de collocation (unique) signé en décembre 2021.
Celui-ci contient une clause de solidarité et d'indivisibilité donc
je sais que je m'expose durant 6 mois après la fin de mon préavis au risque de devoir régler les éventuelles dettes locatives de ma collocataire qui, elle, reste dans les lieux pour le moment.
Si malheureusement je devais en arriver là aurais-je la possibilité de me retourner ensuite contre elle ou sa caution pour récupérer mon argent ? quelle procédure devrais-je entamer ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6936
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Rupture bail de collocation

Messagepar justedroit » 05 févr. 2022, 08:06

Bonjour citrine888,
Gardez bien la copie du contrat bail unique qui stipule la clause de solidarité et toute correspondance du bailleur qui mettrait en jeu cette clause.

En ce cas, la procédure à l'encontre de votre colocataire défaillante consisterait d'abord, à lui réclamer le règlement de sa dette par voie RAR.

Et ensuite, sans manifestation de sa part, faire appel à un huissier de justice (pour une somme inférieure à 5,000 €), lequel mettra en œuvre une injonction de payer.

Enfin, sachez que cette clause peut s'éteindre avant un délai de 6 mois si un nouveau colocataire se joint à la colocation dans ce délai.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


citrine888
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 04 févr. 2022, 16:17

Re: Rupture bail de collocation

Messagepar citrine888 » 05 févr. 2022, 18:37

Bonjour citrine888,
Gardez bien la copie du contrat bail unique qui stipule la clause de solidarité et toute correspondance du bailleur qui mettrait en jeu cette clause.

En ce cas, la procédure à l'encontre de votre colocataire défaillante consisterait d'abord, à lui réclamer le règlement de sa dette par voie RAR.

Et ensuite, sans manifestation de sa part, faire appel à un huissier de justice (pour une somme inférieure à 5,000 €), lequel mettra en œuvre une injonction de payer.

Enfin, sachez que cette clause peut s'éteindre avant un délai de 6 mois si un nouveau colocataire se joint à la colocation dans ce délai.

Cordialement.

Bonsoir, Merci pour votre réponse (qui me rassure).
Bonne soirée.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Location »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus