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Dégats des eaux poele granules rouillé

Pyss
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Enregistré le : 05 janv. 2022, 13:11

Dégats des eaux poele granules rouillé

Messagepar Pyss » 05 janv. 2022, 18:30

Bonjour,
nous avons acheté une maison à rénover il y a qq années avec tout à refaire car inhabitée depuis longtemps. Nous avons fait le choix de mettre un poêle à granulés et de retuber le vieux conduit par une entreprise et ne sommes donc jamais monté sur le toit puisque des pros s'en occupait.
Nous avons rapidement constaté (avant la pose du poêle) que de l'eau goutait du vieux conduit et alerté l'entreprise par mail qui a minimisé, vaguement parlé de changer le chapeau sans que rien ne soit fait et qui a de toute façon installé le poêle. Ensuite, nous les avons alerté à chaque entretien annuel sur le fait qu'on retrouvait de l'eau sous le poêle en cas de fortes pluies. Ils nous ont dit que cela devait passer autour du nouveau tubage et surtout pas dans le poele. En 2020, suite à de grosses pluies, cette fois le poele fait sans cesse tout disjoncter. Sous la pression, l'entreprise nous met une plaque inox sur le chapeau de cheminée nous disant que celui-ci n'était plus adaptée et que l'eau venait de là. Depuis plus d'eau et le poele refonctionnant, nous en restant là...
Sauf qu'aujourd'hui, le poele qui a seulement 4 ans est en train de tomber en panne avec un tas de pièces à changer car tout est complètement rouillé!
Quelles sont leurs responsabilité dans tout ça et mes recours? Dois-je appeler mon assurance/protection juridique?
D'avance merci de votre aide!

justedroit
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Re: Dégats des eaux poele granules rouillé

Messagepar justedroit » 07 janv. 2022, 09:41

Bonjour Pyss,
Votre poêle qui tombe en panne avec des pièces rouillées à changer, tient de la responsabilité de l'entreprise en question qui a tardé à se résoudre de vous remplacer le chapeau de cheminée en place par une plaque inox, convenant un peu tard par cause d'intempéries, que celui-ci n'était plus adapté.

Cette responsabilité à mon sens, est celle de son défaut à son obligation de résultat qui consistait à s'assurer que le vieux conduit retubé ne laisserai pas pénétrer l'eau de pluie causant ces dégâts au poêle, laquelle eau au contact de l'électricité aurait pu rendre cette installation dangereuse.

Son inexécution à son obligation tient de l'article 1231-1 du Code civil qui vous permet de réclamer à ce professionnel des dommages-et-intérêts d'un montant égale à la réparation de votre poêle :

« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

Cette réclamation par LRAR factuelle gardant copie est un préalable à l'appel de votre protection juridique, d'autant si celle-ci dans ses garanties prend en charge l'éventuelle poursuite dans le cadre d'une procédure judiciaire au cas où celle amiable ne serait pas suivie d'effet.


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