merci pour votre retour
effectivement le courtier m'a fait parvenir ceci:
https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/20150218-principes-d-application-sectoriels-acpr-lcb-ft.pdf
Nous attirons votre attention sur cet extrait :
Code : Tout sélectionner
« Pour la nature et l’objet de la relation d’affaires Les éléments d’information liés à la connaissance du client et de la relation d’affaires susceptibles d’être recueillis aux fins d’évaluation des risques de BC-FT sont mentionnés dans l’arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l’article R. 561-12 du CMF. Dans ce cadre, le tiers introducteur met en œuvre les mesures de vigilance mentionnées ci-dessous en adéquation avec les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d’affaires.
- Au titre de la connaissance de la relation d’affaires : le montant et la nature des opérations envisagées, la provenance des fonds, la destination des fonds, la justification économique déclarée par le client ;
- Au titre de la connaissance de la situation professionnelle économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif :
· pour les personnes physiques: la justification de l’adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis, les activités professionnelles actuellement exercées; les revenus ou tout élément permettant d’estimer les autres ressources; tout élément permettant d’apprécier le patrimoine; s’agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l’article R. 561-18, les fonctions ou tout élément permettant d’apprécier la nature des liens existant entre ces personnes; »