Application de la vétusté

[supertoms]

Bonjour à tous,

J'ai eu un problème dernièrement, un matériel de mon domicile a grillé lors d'un orage.
L'artisan m'a fait un devis de réparation, en résumé il y en a pour 1000€ avec 500€ pour le nouveau matériel, et 500€ de main d'œuvre.
Mon assurance applique 50% de vétusté, et m'annonce qu'elle va donc me rembourser 500€.

Je trouve cela exagéré d'appliquer la vétusté sur la totalité de la facture, j'aurai pensé qu'il était plus logique d'appliquer la vétusté uniquement sur le matériel. On m'aurait alors remboursé non pas 500€ mais 750€...

Pouvez-vous me confirmer que mon assurance est dans son bon droit en me proposant cela ?

Merci d'avance.

[justedroit]

Bonjour supertoms,
Oui, mais ..

En effet, supposons que vous remplacez le matériel grillé qui vous coûte 1000 € ; l'assureur vous aurait remboursé 500 €.

C'est donc du kif au même et ce dernier n'a pas à aller au delà de sa garantie contractuelle.

[supertoms]

Bonjour supertoms,
Oui, mais ..

En effet, supposons que vous remplacez le matériel grillé qui vous coûte 1000 € ; l'assureur vous aurait remboursé 500 €.

C'est donc du kif au même et ce dernier n'a pas à aller au delà de sa garantie contractuelle.

Bonjour justedroit,
je suis désolé mais je ne comprends pas votre réponse ?
Si je remplace moi-même le matériel grillé, on est d'accord que je dépense 500€ et on me rembourse 250€ dessus non ?
Mais moi ma question portait sur la main d'oeuvre, la main d'oeuvre n'est pas vetuste ? Alors est-ce légale d'appliquer une "vetustée" sur la main d'oeuvre ? J'ai dailleurs la même queston au sujet de la TVA.

[Guigui13]

Bonjour,

Ça dépend si votre contrat indiqué une vétusté sur la valeur de remplacement (hors main d'oeuvre + frais annexes) ou sur le rééquipement a neuf (ce qui est souvent le cas).

[justedroit]

Bonjour supertoms,
Evidemment que votre main-d'oeuvre n'est pas vétuste même si vous êtes âgé ! mais elle s'incorpore dans le calcul de vétusté du matériel réparé.

L'assureur n'est en aucun cas tenu d'aller au delà de la garantie au contrat.

Ainsi, si celui-ci stipule une vétusté de 50 %, il vous doit la somme correspondante à ce pourcentage soit 500 € sur 1.000 € de dépenser.

Il importe donc peu que vous ayez remplacé ce matériel à ce prix-là ou que vous l'ayez fait réparer ; l'assureur a rempli son obligation contractuelle au contrat.

En ce qui concerne la TVA, celle-ci n'est pas remboursée à une entreprise qui y est assujettie dés lors qu'en principe elle la déduira sur sa déclaration de TVA entreprise ; autrement il y aurait enrichissement sans motif.