porte cave obstruée

[sebchize]

Bonjour, lors de travaux dans les parties communes des caves, des tuyaux ont été installés au niveau du plafond, ceux ci empêchent l ouverture de la porte de ma cave. Je pensais que c'etait au syndic de scier, à ses frais, le haut de la porte de ma cave afin qu elle puisse s ouvrir. Le syndic me soutient que c'est à moi de le faire. quelqu un peut me confirmer qui doit entreprendre ces menus travaux? Merci pour votre aide. Sébastien

[justedroit]

Bonjour sebchize,
1.- Une cave est un lot accessoire au lot principal,

2.- Les tuyaux qui passent par la cave, laquelle dans le silence du règlement de la copropriété est partie privée, sont, eux, parties communes.

3.- le syndic qui est chargé de veiller à la bonne exécution des travaux, son suivi et sa réception, n'a pu ne pas s'apercevoir de ce qui est manifestement une imparfaite exécution des travaux sans préalable de sa révélation au copropriétaire que vous êtes, comme je le suppose.

Dés lors, il n'aurait pas dû réceptionner les travaux en l'état.

Ce faisant, par le pouvoir qu'il a exercé en tant que maître d'ouvrage, il est tenu en responsabilité de ce qui constitue une sorte de dégradation, et pour le moins, une trouble de jouissance grave, puisque vous ne pouvez plus pénétrer dans votre cave pour mettre ou retirer quoi que ce soit.

Toutefois, selon le paragraphe III de l'article 9 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis où son paragraphe, il est dit que :

« Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.

L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux ».

Telle est mon analyse sur ce sujet.

[sebchize]

Bonjour, et merci beaucoup pour votre réponse!!!