Poêle défectueux (refoulements fumées), location meublée

[James Bond]

Bonjour,

Je loue (depuis presque 3 ans) une petite maison meublée, avec un poêle à bois.

Je le fait ramoner toutes les années. A chaque fois le ramoneur précise qu'il n'est pas aux normes :

diamètre tuyau trop petit et monté à l'envers.
entrée d'air derriere inexistante
pas assez de tirage

J'ai transmis l'attestation avec ce commentaire au propriétaire. Et j'ai envoyé 2 mails à ce dernier pour évoquer le problème. De plus, le detecteur de fumée est defectueux depuis le 15/12 : j'ai également tenu au courant le propriétaire.

Donc, dès qu'il y a du vent, même lèger, genre 30 km/h, le poèle refoule abondamment de la fumée à l'intérieur. Même après avoir suivi les conseils du ramoneur, rien n'y fait. Ce dernier m'a confirmé qu'il y avait des travaux à faire.

C'est effectivement dangereux et très toxique pour moi et mon fils de 11 ans.

La situation est préoccupante et stressante. Ce soir, par exemple, j'ai dû éteindre le poêle en urgence. Mais l'odeur de fumée, même après avoir aéré plusieurs heures est encore présente. J'ai maintenant "peur" de l'utiliser et j'ai encore 2 stères de bois qui vont dormir...

Puis je demander une baisse du loyer ?, car le poêle est compris dans la location évidemment, même si j'ai une clim (qui consomme beaucoup évidemment) Des travaux sont prévu en février (augmenter le diamètre du tuyau) , mais celan ne suffira pas aux dires des professionnels.

Merci Fabrice

A priori, l'installation est defecteuse et dangereuse. Que me conseillez-vous svp ?

[James Bond]

Bonjour,

Personne n'a une petite idée svp ?

Merci
F.

[justedroit]

Bonjour James Bond,
A la lecture de votre situation, le bailleur manque à ses obligations contractuelles au sens de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c)D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués".

Rappelez les lui par LRAR factuelle, lui citant ces articles Loi, lui demandant de procéder maintenant à la mise en conformité du logement, qu'à défaut vous prendrez vos dispositions pour faire valoir votre bon droit de locataire.

[James Bond]

Bonjour,

Merci pour ces infos. Par contre, puis-je demander une baisse de loyer si le poêle est inutilisable du coup ?

Je vais faire ce qu'il faut.

[justedroit]

Bonjour James Bond,
Oui, vous conformant aux dispositions de l'article 1721 du Code civil suivant : "Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser” ;

Lequel tient du b) de l'article 6 de la Loi précitée initialement (réponse précédente) : "D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis …".