Pouvons-nous interdire l'utilisation du poêle à bois?

[Eglantine35]

Bonjour,

Nous louons une maison à un couple depuis le 1er mars 2021. Cette maison possède un poêle à bois situé dans une ancienne cheminée en pierre. Malheureusement pour nous, les choses se passent mal, les locataires ne respectent pas leurs obligations locatives. Ils ont dit qu'ils recherchaient un logement en HLM et nous attendons leur préavis.

Le mois dernier, il y a eu un départ d'incendie. Monsieur avait entreposé des bûches tout en hauteur de chaque côté du poêle à bois et près de l'escalier menant aux chambres. Par effet d'induction, le feu a pris. Les conséquences auraient pu être dramatiques si le sinistre avait eu lieu pendant la nuit. Les pompiers ont confirmé que le locataire avait fait preuve de négligence et d'insouciance. Le locataire a mentionné que ce n'était pas grave, que les assurances prennent le sinistre en charge. Il fait ce qu'il veut dans la maison, il paie un loyer pour être tranquille. De ce fait, ce n'est pas à lui de faire ramoner la cheminée, c'est à nous de le faire puisque le linteau de la cheminée doit être refait. Bref, beaucoup de mauvaise foi...

Au vu de l'attitude du locataire, avons-nous le droit d'interdire l'utilisation du poêle à bois? Le chauffage est électrique, il rétorquera peut-être que sa facture de chauffage va augmenter, mais comme il y a eu d'autres incidents, ce sinistre est la goutte qui fait déborder le vase. Si nous pouvons interdire l'utilisation de la cheminée, comment procéder? Autrement, est-ce que cet incident peut être considéré comme un abus de jouissance et être admis dans une demande d'expulsion, en plus des autres incidents?

Merci de votre attention.

[Eric123]

Bonjour,

J'espère que votre maison est équipée de détecteurs de fumée en état de fonctionnement. Cela doit être mentionné dans l'état des lieux d'entrée, avec si possible un test en présence du locataire. Si ce n'est pas le cas, il faut en mettre très rapidement.

Le ramonage annuel de la cheminée doit être mentionné dans le bail. C'est une charge locative.

[justedroit]

Bonjour Eglantine35,
Si la cause du départ d'incendie avait été la cheminée laquelle n'a pas été ramonée aux soins du locataire, son assurance habitation ne prendrait pas en charge la réparation des dégâts qui y sont occasionnés, ou tout au + diminuerait le montant d'indemnité.

A ce sujet, si le bail ne mentionne pas que le ramonage est une charge locative, il (vous) est fait droit au bailleur de réclamer à (votre) son locataire de lui soumettre le certificat de ramonage de la cheminée et/ou du pôele.

A contrario s'il le mentionne, il (vous) appartient au bailleur d'engager la société de ramonage aux frais du locataire.

Mais, il ne faut pas que le linteau de la cheminée qui est à refaire soit un obstacle pour le ramoneur à effectuer sa prestation.

Et puisque ce poêle est installé dans une ancienne cheminée, il (vous) appartient au bailleur que l'ensemble de ce « sytème » puisse fonctionner en toute sécurité, SAUF si le bail stipule que la cheminée est décorative à ne donc pas utiliser, et que le poêle à bois par mesure de sécurité est interdit comme second ou complément de mode de chauffage, car autrement à quel dessein est-il installé ?

SAUF donc cette exception au bail, vous ne pouvez pas interdire à votre locataire d'utiliser la cheminée avec ce poêle à bois, et encore moins tenter l'expulser en l'accusant d'abus de jouissance paisible en raison seulement si j'ose dire, de sa négligence et son insouciance qui ne sont comme vous le précisez, que la goutte qui fait déborder le vase.

[Eglantine35]

Bonsoir,

Les locataires savent qu'ils doivent faire ramoner la cheminée. S'ils ne présentent pas le certificat de ramonage, pouvons-nous alors interdire l'utilisation de la cheminée tant et aussi longtemps que le document n'est pas présenté? Merci!

[justedroit]

Bonjour Eglantine35,
Si vos locataires savent qu'ils doivent faire ramoner la cheminée, ils vous objectent, avez-vous dit, que c'est à vous de le faire puisque le linteau de la cheminée doit être refait.

Je vous suggère à cet effet, d'abord de vous débarrasser de cet argument qui laisse à penser que vous ne remplissez pas vos obligations de bailleresse dans le cadre des réparations non locatives du logement, et en l'espèce le remplacement de ce linteau s'il tient de sa vétusté, sa malfaçon ou encore son vice de construction avant ensuite, d'interdire à vos locataires l'utilisation de la cheminée en raison d'absence du justificatif de son ramonage obligatoire au moins une fois par an qui ferait obstacle à votre demande, vous permettant de rappeler à ces derniers :

Que le ramonage de cheminée est une charge locative au sens de l'article 1 du Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives :

« Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret » ;

et prévue au d) du paragraphe VI intitulé « Autres équipements mentionnés au contrat de location » de l'Annexe du Décret précité listant les réparations ayant le caractère de réparations locatives :

« Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation ».

Que, son manquement constitue un défaut d'obligation locative aux termes du d) de l'article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :

« Le locataire est obligé :
-De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat ... » :

Concluant, leur interdire l'utilisation de la cheminée pendant tout le temps de l'absence de justificatif de son ramonage, que par défaut et en cas d'éventuelles conséquences, vous entendrez les tenir en responsabilité conformément aux dispositions des articles 1240 et 1241 du Code civil

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Et,

"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".

[Eglantine35]

Bonjour,
Oui, lors de l'état des lieux d'entrée et qu'ils ont signé, il a été mentionné que le ramonage est à la charge des locataires. Il a été mentionné que le poêle à bois peut être utilisé comme complément au chauffage électrique, que le bois est à leur charge et que l'entretien est à leur charge aussi. Le dernier certificat de ramonage atteste du bon était du poêle à bois, du conduit de cheminée, du capot et autres éléments. Les locataires ont pris la maison en l'état, tout était en règle. Autrement, nous aurions pris les devants avant de louer. Cette maison est louée depuis plus de 40 ans. Nous avons toujours fait des travaux pour être en conformité et en octobre, nous devons installer une pompe à chaleur pour remplacer le chauffage électrique. Nous ne ferons pas si les locataires font preuve de négligence, un pompe à chaleur nécessite aussi un bon entretien.