Peut on appliquer une telle loi!

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J''ai du mal à croire qu''une telle loi est applicable... ils ne vont pas traquer tous ceux qui téléchargent... où alors il va falloir recruter du fonctionnaire. A propos combien va nous couter cette loi?

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ça ne sera pas la première.
Informez vous, cher ami, consultez les textes de loi comme
sur les ogm, par exemple, et d''autres si le cœur vous en dit…

Comme pour les radars, ça va faire les choux gras d''une
entreprise privé dont le pgd sera de famille ou une relation
d''un membre du gouvernement …

Les paris sont ouvert pour QUI reste à placer…

Résumé de l''équation de base
Société = Profit = bénéfice = chiffre d''affaires = clients =
internaute = générer des nouveaux client = + de profit = +
de listings…

Et l''on ose nous faire croire que ça va être transparent en
sachant pertinament que certaines adresses IP sont récupérés
par d''autres.

Comment un système juste et égalitaire peut-il bati en
partant de source d''information corrompue et présentant des
risques importants de falcification et d''ursurpation d''identité ?

Le nouveau texte de loi de propriété intellectuelle parle de la
personne titulaire qui donne accès : Le FAI est une personne
morale qui donne accès au réseau en concédant un
abonnement, elle a l''obligation de garantir la chose vendu ou
concédée dans le respect de la loi française, ou alors cette
société exerce une activité en total illégalité. Il lui revient donc
aussi le devoir de vérifier ce à quoi elle donne accès
contrairement à ce qui est indiqué dans les conditions
générales de ventes (en clair, si le réseau ne le permettait pas,
les gans n''iraient sur ces contenus). Le FAI est donc aussi
répréhensible que l''internaute.

On ne parlera même des moteurs de recherches qui eux sont
pires puisqu''ils fournissent le chemin d''accès pour y aller.

C''est comme faire des voitures qui vont à 200 km/h en
sachant pertinament que la vitesse est limitée à 130 maxi…

:(

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Salut à tous!

Il me semble que l''analyse postée par AdresseNoire dans le fil de discussion " Ecran Noir / Avenir noir " ici même a fait un rapport et une analyse très pertinente au sujet d''HADOPI.
Voilà. Maintenant, il nous faut du concret contre cette loi.
Et scandons comme dans une manif:

"HADOPI, PAS VU, PAS PRIS".

Je change vite mon adresse IP. Mon serveur DHCP n''est pas contre ;-)

Sylvain Etiré

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C''est amusant de constater déjà la porosité du système avant
même sa mise en route.

Comme dans Astérix, il existe des exceptions…

A coté de l''aéroport de Lyon Satolas, il existe une petite
commune qui touche la taxe professionnelle de l''aéroport. Ils
ont tellement d''argent en budget municipal qu''ils ont créé
tous les équipements possibles pour le bien-être des
habitants y compris le wifi dans toute la commune.

En cherchant bien, ça ne doit pas être le seul cas en France.
On voit d''ici le tableau : Bouchon sur la RD Bidule pour
téléchargement…

Fini les Rev dans les champs, place aux MP3party en plein
champs de maïs localement bien implanté…

Ma souris bien-aimée au milieu des panouilles de maïs…

Qui identifiera quoi? Il faudra venir en tracteur plus passer
plus inaperçu et être "In". D''où un nouveau boom du marché
du tracteur… Enfin l''HADOPI va créer de la valeur ajoutée sur
un marché en baisse (plus 3 millions d''expoitations agricoles
disparues en 30 ans).

AdresseNoire

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Autre remarque :
Le nouveau texte de loi de propriété intellectuelle parle de la
personne titulaire qui donne accès (Voir plus haut) :

Le FAI fournit l''accès jusqu''à la sortie de la "TruckBox" comme
EDF, et si l''on ne paye pas son abonnement : Pas d''accés.

C''est donc bien lui qui donne accès et qui doit donc aussi
vérifier le contenu de ce qui est accessible. Comment peut
accepter qu''il se dédouane?

C''est comme si : pour l''abonnement d''eau potable, on vous
servait de l''eau polluée en disant c''est pas notre problème,
vous n''avez qu''à ne pas la boire ou l''utiliser… Et si vous
l''utilisez, vous êtes malades, donc on vous bannit du pays
pour éviter tout risque de contagion et de récidive.

Je rêve. Avocats de tous bords, faites votre travail.

AdresseNoire

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Si l''on applique le texte de propriété intellectuelle à la lettre et
au pied de la lettre. L''internaute devra faire son enquête
morale pour savoir si, même ce qu''il achète est légal ou pas ?

Car même acheté, le téléchargement pourra ne pas être légal.

Car les droits de propriétés intellectuelles regroupent un
grand nombre profession qui peuvent y prétendre de façon
directe ou adjacente ?

Donc l''internaute sera en droit de réclamer pour tout achat un
certificat d''acquitement des droits de PI, qu''il pourra
valablement opposer à toute contestation.

AdresseNoire

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Si je reprends le cas de l''eau, du téléphone, de l''électricté, du
gaz qui sont aussi acheminé par un réseau.

Je n''en maitrise pas le contenu, et ce n''est pas à moi de faire
la police pour savoir si mon eau, mon gaz, mon électricté,
l''acheminement de mes communications téléphoniques sont
légales ou PAS…

Les professions alimentaires ont des obligations de résultats,
mais pas de moyens en terme de qualité. chacun choisit sa
stratégie de mise en œuvre de qualité avec une obligation de
résultat. Il serait normal que pour les fournisseurs d''accès, il
en soit de même vis à vis de la loi.

On en revient toujours au plus simple des systèmes et plus
adapté : la licence globale.

AdresseNoire

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Quelques extraits de débats à l''assemblé :

"Lorsque l''on fait un procès au peuple, le peuple s''en
souvient", a ainsi prévenu le député UMP Alain Suguenot, qui
avait déjà défendu la licence globale en 2005 au moment de
l''examen de la loi DADVSI. Nicolas Dupont-Aignan, ancien
UMP de centre-droit, va dans le même sens. "Un jour nos
enfants vous compareront aux moines copistes qui voulaient
emprisonner Gutemberg", assure ainsi le député, qui pense
que "si André Malreaux était parmi nous, il se réjouirait (du
téléchargement)".

Le député UMP Lionel Tardy, auteur de nombreux
amendements visant à corriger le projet de loi pour rétablir
notamment le respect des droits de la défense, est monté
également à la tribune pour décrier une loi qui "au niveau du
respect de la Constitution, laisse largement à désirer".
"Derrière ce texte, je vois surtout l''action de grands groupes",
reconnaît-il à son tour, "et je les comprends, ça n''est pas
facile de voir son chiffre d''affaires chuter de 50 % en 5 ans".
"Mais c''était difficile également pour les éleveurs de chevaux
de traie de voir arriver l''automobile".

En fin de séance, la ministre de la Culture Christine Albanel a
redit son intention de "défendre ce projet de loi avec
conviction", et assuré qu''il sera plus efficace que la loi
DADVSI. "Notre projet de loi est fondé sur des accords
interprofessionnels ce qui fait toute la différence", a-t-elle
répété, en se défendant de "faire oeuvre de moines copistes".


Comme c''est étrange : le principal intéressé (l''internaute
Lambda : le client, les associations de consommateurs) ne fait
pas parti des accords.
Le corolaire se vérifie donc en tout point : Les Absents ont
toujours tort, et l''on décide en haut lieu pour votre bien à afin
de préserver ses acquis personnels…

AdresseNoire