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Permis de conduire falsifié

Francis-23
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Permis de conduire falsifié

Messagepar Francis-23 » 15 août 2022, 22:03

onjour, quand j ete etudiant, j'ai acheter une voiture et je voulais l'assurer, les devis avaient des prix exorbitants de 130$/mois. Alors que j avais trop besoin d une voiture et ce montant ete trop elevé pour moi, un ami m'a dit que je peux falsifié mon permis de conduire format PDF pour avoir un Bonus de 0.85 ce qui va diminuer la cotisation ensuel d'assurance.Aujourd hui je suis salarié cadre,et je vais changer ma voiture et l'assurance aussi, alors que mon releve d'information et éroné (date obtention de permis et bonus). Alors je voulais savoir qu est ce que je peus faire pour sortir de ce probleme? Et qu est ce je risque d un point de vue juridique ?
Merci.

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valioud
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Re: Permis de conduire falsifié

Messagepar valioud » 16 août 2022, 08:02

En assurance, toute fausse déclaration est constitutive d’une fraude. Pour ça, vous risquez au maximum une peine de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 € d'amende.


Que faire en cas de litige ?

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Francis-23
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Re: Permis de conduire falsifié

Messagepar Francis-23 » 16 août 2022, 09:02

#valioud merci pour votre réponse, je voulais savoir est ce qu'il y a une possibilité d'ésquiver ce probleme?

Merci.

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valioud
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Re: Permis de conduire falsifié

Messagepar valioud » 16 août 2022, 13:14

En gros, vous demandez une astuce parce que vous avez enfreint la loi. Sans doute devriez-vous faire appel à un avocat ou revoir cet ami qui était de si bon conseil. :mrgreen:

Dans tous les cas, si la fraude est découverte, elle annule de facto votre contrat.

Eric123
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Re: Permis de conduire falsifié

Messagepar Eric123 » 16 août 2022, 14:00

Bonjour,

Un moyen est de repartir à zéro à l'achat d'un nouveau véhicule. Vous repartez d'un bonus à zéro, tout en sachant que si l'assurance trouve une trace de votre ancien contrat, le nouveau contrat sera nul.

Une autre solution consiste à rester trois ans sans assurer de voiture à votre nom. Le bonus s'efface et vous pouvez souscrire un nouveau contrat à votre nom sans fausse déclaration la quatrième année. Si vous utilisez le véhicule d'un tiers, vérifiez qu'il est correctement assuré pour l'usage que vous en faites.

Autre solution, voiture sans permis.

Sophie788
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Re: Permis de conduire falsifié

Messagepar Sophie788 » 16 août 2022, 15:58

Bonjour,
Est-ce que votre fraude a eu lieu en France ?
La devise de votre facture d'assurance me semble en dollars (canadiens ?) et non en euros.
Si c'est le cas, les moyens de résoudre le pb ne sont pas les mêmes !

Francis-23
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Re: Permis de conduire falsifié

Messagepar Francis-23 » 16 août 2022, 17:58

Ah non c en France, j ai juste pas de symbol euro sur mon clavier..... par contre a l epoque j avais un permis etranger, et aujourd hui j ai un permis francais.

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