pénalités échéanciers avant facture

Messagepar **Laurent0225** » 20 févr. 2025, 09:53

Bonjour,

Je m'adresse à vous concernant un petit soucis lié à mon contrat d'électricité.
Je suis chez un fournisseur d'électricité depuis 5 ans.
La société prélève tous les mois sur mon compte bancaire une somme selon un échéancier établi à chaque date d'anniversaire du contrat (1er août). En fin de période, je reçois la facture annuelle sur laquelle, il y a soit un reliquat restant à payer ou à me rembourser.
Au cours de l'année 2023, mon fournisseur s'est fait racheté ou a fusionné avec un autre. Hormis le site internet, et le nom de la société, cela a été totalement transparent pour moi.
Sauf dernièrement, où j'ai reçu un rappel par courriel que j'étais redevable d'une somme correspondant au cumul des 6 derniers mois de mensualités.
Après vérifications, il s'avère effectivement que les prélèvements ont été rejetés par ma banque.
J'en connais la raison : j'ai mis en place depuis de plusieurs années, une liste blanche sepa auprès de ma banque ; liste qui bloque tous les prélèvements sepa, sauf les ICS "Identifiant Créancier Sepa" que j'autorise.

A l'époque du rachat/fusion, j'avais été vigilant, j'avais regardé sur mon compte si les prélèvements continuaient à passer, ce qui était le cas. Au bout de quelques mois, je n'y ai plus fait attention.

Sauf qu'en 2024, il y a dû y avoir un changement de compte qui prélève la somme.
Ils ont dû transférer nos RIB clients sur la nouvelle entité sans nous en informer. Pour la majorité des clients, cela passe inaperçu, sauf pour des gens comme moi qui ont mis en place une protection au niveau de la banque.
Je m'en suis rendu compte car le numéro ICS qui a tenté de prélevé (mais qui a été rejeté) est allemand (commençant par DE au lieu de FR).
La banque aurait pû aussi m'avertir que des prélèvements avaient été rejetés, mais bon passons.

Bref. J'ai régularisé la somme.

La question que je me pose :
Étant donné que je ne recevrais ma facture qu'au mois de Juillet prochain, je ne sais pas bien s'ils peuvent me prélever des pénalités de retard sur les sommes qui n'ont pas été prélevées aux dates prévues sur l'échéancier?

Je vous pose cette question car l'échéancier indiquant les mensualités que je reçois en début de période sont en réalités des acomptes. Ce n'est pas un échéancier sur une facture.
Je ne reçois qu'une seule facture qui est en fin de période (fin juillet).

Voilà si vous pouviez m'éclairer sur ce sujet.
En vous remerciant d'avance.

Cordialement