Penalités de retard

[jo_nature974]

Bonjour, étant nouveau sur le forum, je ne sais pas si le sujet à déjà été abordé.
Je m'apprête à recevoir ma maison neuve. Nous avons subi un retard d'environ 6 mois et les frais de pénalité vont m'être payé. J'ai appris sur un site d'avocat, qu'on pouvait réclamer une indemnisation liée au cumul loyer/remboursement du prêt en plus des indemnité de retard.
Quelqu'un a-t-il déjà réclamer cette indemnisation?
Merci pour vos réponse.

[justedroit]

Bonjour jo_nature974,
Pour ne pas vous laisser sans réponse ....

Les pénalités de retard d'une livraison d'un bien sont une contrepartie des coûts engendrés par ce retard comme par exemple des frais de location.

Je pense donc que vous aurez du mal à obtenir des indemnités supplémentaires en raison du cumul loyer/remboursement puisque ces frais sont l'existence de l'indemnité de retard.

Que ceci ne vous décourage en rien.

[MasterGone]

Bonjour

En complément de la réponse de justedroit, il faudrait que les pénalités ne soient pas libératoires afin que vous puissiez prétendre à une indemnisation complémentaire si elles ne couvrent pas votre préjudice, ou même à une complète substitution du montant des pénalités par celui de votre préjudice.

De plus, le cumul pénalités / dommages et intérêts n'est possible que si vous prouvez que le préjudice est distinct de celui réparé par les pénalités de retard.

Seule la lecture de votre contrat permettra de répondre à votre questionnement et, au surplus, seul un juge pourrait abonder en votre sens, à moins d'un accord amiable avec le constructeur ou promoteur.

Bonne journée.