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PC - Droit de remblais ou pas ?

Cam_28
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PC - Droit de remblais ou pas ?

Messagepar Cam_28 » 21 janv. 2024, 22:35

Bonjour,

je vous sollicite pour une définition de terme technique !!

Le terme " la construction limitera les mouvements de sol et remblais périphériques" dans un permis de construire, cela veut-il bien dire que, sur le tour de la maison le terrain ne sera pas rehaussé par rapport au terrain naturel lorsque le construction sera finie ?

Et si non, de combien de "cm" le terrain peut il tout de même réhaussé pour rester dans cette limitation de remblais ?
1m ou 1,50m de remblais peut-il rentrer dans un terme de "remblais limité" ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer !!

mallo
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Re: PC - Droit de remblais ou pas ?

Messagepar mallo » 21 janv. 2024, 22:39

Bonjour,
allez poser votre question ici https://www.forumconstruire.com/construire/
Elle touchera un éventail plus large de personnes aptes à vous répondre.


Que faire en cas de litige ?

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Cam_28
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Re: PC - Droit de remblais ou pas ?

Messagepar Cam_28 » 21 janv. 2024, 22:41

Bonjour,
allez poser votre question ici https://www.forumconstruire.com/construire/
Elle touchera un éventail plus large de personnes aptes à vous répondre.
Merci beaucoup.
Je vais aller le faire ;) mais je vais laisser aussi le message ici au cas où une personne aurait la réponse !! :lol:

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