Passage huissier clôture

[Olive+]

Bonjour,
Je vais faire installer une clôture, et tout est en règle de mon côté pour les formalités administratives. J'ai cependant des voisins malveillants, et j'ai une question au sujet du recours opposé à ces travaux possible de la part du voisinage.

J'ai contacté le seul huissier résidant sur la commune, afin de connaître le montant des frais qu'ils prennent pour confirmer le bon affichage du panneau réglementaire que je dois afficher sur la voie publique au sujet des travaux qui seront effectués. Ils m'ont précisé que la majorité des gens dans ce cas demandent un forfait de trois passages de l'huissier : l'un au début, le deuxième au milieu de la période d'attente (2, 3 mois), et à la fin. Le souci, c'est que je trouve cela très cher. 105 euros la visite, mais 405 euros pour les trois, cela me semble vraiment très cher. Qu'en pensez-vous, svp ? Faut-il vraiment faire les trois, ou une seule suffit-elle ? Merci, cordialement.

[François38]

Bonjour

En cas de contestation, c'est en effet à vous d'apporter la preuve que vous avez bien rempli les formalités d'affichage.

En revanche le moyen de preuve est libre; par exemple un témoignage de personne sans lien avec le PC ou la DP est admis; il n'a jamais été dit que l'huissier était le seul moyen de preuve (heureusement car si 405€ sur le budget d'une construction d'habitation, par exemple, c'est peanuts, sur une clôture cela devient non négligeable).

Un truc simple, qui eût été parfaitement recevable à une époque où la retouche d'image était une opération complexe, serait une photo accompagné d'un quotidien du jour.

Il y a aussi cela : https://snapacte.com/
à voir; je ne sais pas ce que cela vaut.

[mallo]

Il y a une application photo pour portable : "certiphoto" qui date et géolocalise le cliché.
"Chaque photographie est géolocalisée, horodatée par un tiers de confiance, signée électroniquement puis stockée dans un cloud sécurisé. Cette cinématique confère à chaque certificat une valeur juridique probante en droit français, mais également au regard du droit de la preuve numérique en Union Européenne." (source : site certiphoto)

[Olive+]

Merci François et Mallo. Je regarde tout ça, et je reviens vers vous.

J'ai besoin de me renseigner. Que d'argent jeté par les fenêtres sinon ... Vous n'avez jamais rencontré de cas de figure de ce genre ? Des personnes qui ont fait des travaux et qui ont fait appel à un huissier trois fois ?

[justedroit]

Le mode de preuve vous appartient ; c'est un droit !

Dés lors, si les visites d'huissier au nombre de 3 est une preuve irréfutable quant à la présence du tableau d'affichage des travaux dans ses délais requis dont peu de maître d'ouvrage s'y conforme surtout pour la construction d'un mur de clôture (!), d'autres preuves sont recevables juridiquement.

Vous avez par exemple, la preuve par quotidien qui est employée dans les chantiers pour évaluer ou attester les avancées de travaux, qui consiste à prendre votre panneau d'affichage en photo avec le journal du jour bien visible.

Ou/Et celle de témoins si possible hors lien familial, qui attesteront de la présence de ce panneau ce jour-là conformément aux dispositions de l'article 202 du Code de procédure civile :

« L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.
Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.
L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature ».