PASS Foncier : frais de notaire de levée d’option de vente

[BecartU]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si quelqu’un a déjà racheté son terrain dans le cadre du dispositif PASS Foncier? Et surtout s’il existe un texte de loi précisant les frais de notaire lors d’une levée d’option de PASS Foncier ?

Je suis en train de faire cette levée d’option de vente et les notaires vont me faire payer une deuxième fois des frais sur la totalité du prix du terrain, alors que j'en en ai déjà payé les deux tiers (du terrain) lors de la signature du PASS Foncier il y a 7 ans.

Je vous remercie.

BecartU

[Audrey76]

Bonjour, voila moi j'aimerai lever l option et jai fait la demande au notaire sur les 30000€ je dois 32803€ car 1,5% depuis 6 ans mais l acte notarié est de 7500€ j hallucine complètement, à votre avis c'est possible que ça soit abusif et qu'un autre notaire me prenne moins où est ce que c'est réglementé ? Sur les forums que j'ai pu lire je vois souvent des frais à 3000€ donc je ne comprends pas. Merci pour vos retours

[BecartU]

Bonjour Audrey76,

Je suis dans le même cas que vous : mon notaire m’annonce dans les 7 100€ de frais pour un peu plus de 33 000€ à rembourser. Je suppose que comme pour moi votre terrain avait une valeur de plus de 70 000€ et que votre notaire vous facture aujourd’hui des frais sur cet ancien prix sans tenir compte que vous en avez déjà versé plus de la moitié il y a 6 ans et déjà payé des frais dessus.

Comme vous je ne trouve pas cela normal et je suis en recherche d’infos officielles sur le sujet. Pourriez-vous m’indiquer les forums sur lesquels vous avez trouvé des frais de l’ordre de 3 000€ ?

Je vous remercie par avance et vous tiens au courant de l’avancée de mes recherches.

BecartU

[gaura76]

bonjour,
Voila je suis tombé sur votre message en faisant des recherche sur le même sujet que vous et je n'ai rien trouver qui pourrais m'aider, je suis comme vous pour la vente de mon terrain en pass foncier les frais de notaire monte très haut et j'en suis étonné(même prix que vous) et je ne trouve pas ca normal... je voulais savoir si vous aviez eu des réponses à ce sujet ou des infos sur le sujet...bonne continuation...
Cordialement

[BecartU]

Bonjour Gaura76,

Je n'ai malheureusement pas plus d'info pour l'instant.

Mon notaire et celui de l'organisme prêteur me "promènent" depuis bientôt huit mois, sans prendre en compte mes remarques et les documents que je produits, notamment la note du site Action Logement sur le sujet à cette adresse:
http://www.actionlogement.com/media/upload/pdf/divers/Notes%20juridiques2013/NoteLalevedoptionlacessiondebail.pdf.

J'ai contacté le ministère du logement que je relance régulièrement et la direction des finances publiques sans réponse encore.

Tout ce passe comme si personne n'avait prévu les modalités de levée d'option d'un PASS Foncier et que les notaires agissaient sans prendre en compte le caractère particulier du PASS Foncier. Pour moi ces modalités sont clairement établies dans notre bail à construction, dans le Bulletin Officiel des Impôts TVA-IMM-20-20-30 et dans la note citée ci-dessus: "L’avance a vocation à venir en déduction du prix du terrain lors de la levée d’option par le preneur".
Au lieu de cela mon notaire estime que je dois payer des frais sur le prix initial auquel il ajoute les intérêts de PASS Foncier et les frais de l'époque, sans tenir compte que nous avions alors versé les deux tiers de ce prix.

Je reviendrai sur le forum quand j'aurai du nouveau.

Cordialement.

BecartU

[gaura76]

Bonjour BecartU,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre...si vous avez d'autre renseignement je suis preneuse, car je n'arrive pas à comprendre que je doit 7000 euros de frais de notaire pour un terrain auquel il me reste 30 000 euros à donner pour les 2800 euros se sont les intérêt je suis d'accord ...
et que voulait vous dire dans "l'avance à vocation à venir en déduction du prix du terrain lors de la levée d'option par le preneur"

[Audrey76]

Bonjour
Sommes nous redevables du différenciel de la TVA en cas de rachat de prêt et levée d option?
Merci

[Djemi]

Bonjour à tous je suis dans Hérault est je suis en ce moment dans ke même situations que vous dit te moi svp avez vous finaliser le rachat de votre terrain est sur quelle prix
Totalité du terrain ou SUR montant de 30000 est à que le taux J ai trouvée qu'elle acte sur astria
Merci de votre

[Youyou44]

Bonsoir,

Également concerné par ce sujet, je souhaite savoir si vous avez des éléments nouveaux sur la justification des frais de notaire de levée d’option du bail à construction ?
Personnellement, je trouve ces montants injustifiés que ce soit de 3000 ou 7000€. Je me rapproche de ma protection juridique et vous tiens informé...

Bon courage à tous !

[papaki34]

Bonjour,

je m'apprête à vendre ma maison acquise avec le pass foncier.
achat du terrain en 2009:147 000 € dont 30 000€ porté par le 1% logement.

avez vous eu des retours sur vos frais de notaire? est-ce que le calcul se fait sur le prix total ou le reliquat porté par le 1%?

faut il le faire en même temps que la vente ou passer chez le notaire avant ? et surtout doit on avancer des frais ou la vente de la maison permet au notaire de prendre en charge les frais?

En vous remerciant des réponses que vous pourrez nous apporter...