pas de syndic mais travaux parties communes

[Karinededijon]

Bonjour,

Un propriétaire a transformé sa maison de village en 4 appartements.
Il a vendu les 4 apparts à 4 propriétaires différents dont moi.
Nous étions alors en copropriété et restés 6 mois sans syndic.

Des dégats ont eu lieu par la pluie, générant des devis d’artisans pour 8000 euros. Je ne parle pas des degats qui eux sont pris en compte par les assurances.
Les experts ont été présents de chacun et disent tous que c’est pour nous car il faut réparer les parties communes pour 8000 euros.
Imaginez qu’un des proprio n’a pas d’argent pour payer cela ou n’a pas envie, est il dans ce droit ? que peut il se passer svp ?

Merci de vos précieuses réponses.

[valioud]

Votre syndic a l'obligation de constituer un fond de travaux(*) justement dédié à ce type de problème.


(*) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34026

[justedroit]

Bonjour Karinededijon,
Un copropriétaire est tenu de participer aux travaux et charges de la copropriété selon la quote part attribuée à son lot.

En conséquence, pour répondre simplement à votre question, il ne peut pas se soustraire à son obligation, et s'il n'a momentanément pas les moyens financiers pour les régler, il doit contacter le syndic pour étaler son paiement.

S'il n'a définitivement pas les moyens financiers pour régler les appels de fonds, il doit se résoudre à vendre son bien à défaut de quoi, c'est le tribunal qui l'y soumettra.

L'obligation de constituer un fond de travaux s'opère 5 ans après la date de la distribution des lots.

[Karinededijon]

merci bcp à justedroit et à valioud