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Messagepar visiteur » 11 mars 2010, 08:51

Mon experience:

5 années de lutte contre une Société pour hurlements de chiens jours et nuits de 1997 à 2002.

2001 Audience pénale. Aucun résultat ??

2001 février. Audience civile. Condamnation de la Société qui fait appel.

2002 mars.La Société est condamnée par la cour d''Appel à 2 000 Francs en réparation du préjudice,1 500 francs en application de l''article 700 du NCPC et una astreinte de 200 francs par jour (?).

Malgré de nombreuses relances auprés de mon avocat et de mon assistance juridique, j''ai obtenu en tout 100 francs et aucune cessation des troubles.

Les troubles ont maintenant cessés ainsi que tout espoir d''indemnisation avec la disparition de la Société et sa mise en liquidation judiciaire.

L''avocat adverse a joué la montre en préparant l''insolvabilité.

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