Pas d'AG, délai dépassé et syndic aux abonnés absents!

[agb93]

Bonjour,
De retour de vacances nous venons de nous rendre compte que la dernière AG date du 30 juin 2013 et que le mandat du syndic était indiqué pour 1 an... Or le syndic n'a pas convoqué de nouvelle AG. Nous n'avons pour l'instant pas réussi à le joindre.
Est-il possible qu'il ait démissionné sans prévenir?
Que doit-on faire maintenant? Le conseil syndical peut-il convoquer une AG ?
Merci pour vos réponses.

[Ivan]

Bonjour,

Peu de chance qu'il aie "démissionné sans prévenir".
Plus de chances qu'il soit peu investi dans sa mission et attende passivement tout en étant payé de ses honoraires que le conseil syndical lui rappelle sa mission.
Il faudrait le joindre téléphoniquement, par mail ou courrier pour qu'il organise cette AG "qu'il doit".
Si pas de retour rapide un courrier recommandé avec AR ne sera pas inutile.
Le conseil syndical peut déclencher une AG. Voir infos sur le site de l'ARC, l'ANCC ou COPRO PLUS.
Il serait interessant qu'il y vienne avec plusieurs propositions de syndic pour ne pas être dans l'impasse et devoir reconduir un syndic "aux abonnées absents".

Bon courage,

[agb93]

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Depuis la semaine dernière pas mal de choses se sont passées... suite au mail que je lui ai envoyé pour lui rappeler ses obligations et lui faire part de mon mécontentement (mails, coups de fils, lettres sans réponse, date d'AG dépassée, etc.), il a répondu en disant que l'AG était prévu en octobre, que c'était à nous de lui rappeler la date (!!) et que dans ces conditions il préférait... démissionner !!... Comme c'est bizarre...
Nous avons donc trouvé un autre syndic, en vue de la prochaine AG, et l'avons prévenu par recommandé... Difficile de trouver plusieurs syndics à proposer... Nous sommes une petite copro...

[Ivan]

Bonjour,

En AG, le vote du quitus et de l'approbation des comptes devra être réfléchi.
Dans le doute, un vote contre est préférable.

Pour changer un syndic, il faut que les contrats alternatifs soient envoyés dans la convocation et fasse partie de l'ordre du jours.
Et il vaut mieux en avoir discuter entre copropriétaires pour se mettre d'accord pour "tous" ou du moins "majoritairement" voté pour le remplaçant ayant le meilleur profil.

Où êtes vous pour ne pas avoir "beaucoup" de syndic autour de chez vous prêt à vous faire des propositions?

Bon courage,

[egipi]

Bonjour,

Nous sommes une copro dans une situation similaire à celle d'abg93.

La date de mandat de notre syndic est maintenant dépassée (30 juillet) et il n'a pas convoqué d'AG. Par ailleurs, il est au abonné absent depuis pas mal temps maintenant (aucune réponse aux sollicitations mail, tél. ou courrier, pb d'appels de provisions...). Nous souhaitons nous sortir de cette impasse sans sortir l'artillerie lourde de procédures administratives et en trouvant un nouveau syndic (recherche en cours).

Vous évoquez que nous devons lui rappeler sa mission et ses obligations en particulier celle de tenir une AG annuelle. Ce qui a marché dans la cas présent en faisant réagir le syndic !

Mais le mandat du syndic ayant expiré, ses devoirs, dont celui de convoquer une AG, ne se sont-ils pas éteints en même temps que son contrat ? Ne peut-il pas se défausser légitimement ?

Par ailleurs, j'ai pu lire sur bcp de sites que sans syndic (dont la cas dépassement de fin de mandat) pas d'AG et la seule voie de sortie est l'administrateur judiciaire ? Peut-on l'éviter ?

Vous remerciant d'avance pour vos réponses

[pimco]

il est très urgent que vous vous adressiez à la justice (Tribunal de grande Instance) pour faire désigner un syndic (administrateur) provisoire dans les plus brefs délais
votre ancien syndic n'est plus syndic, il ne peut plus juridiquement gérer de quelque manière que ce soit votre copropriété
voici un lien qui vous donnera des détails sur la procédure à suivre https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2643
bon courage