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Pajemploi - Service recouvrement

Chtipek
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Enregistré le : 03 juil. 2016, 10:41

Pajemploi - Service recouvrement

Messagepar Chtipek » 03 juil. 2016, 11:00

Bonjour à tous,
J'ai reçu à mon domicile hier, samedi 02 Juillet 2016, un recommandé dans lequel se trouvaient 2 autres recommandés envoyés à mon ancienne adresse le 15 Avril 2016, soit 2 mois et demi avant. Ces 2 recommandés qui proviennent de "l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne - Centre national Pajemploi" m'indiquent que je suis contraint de leur verser la somme de : 923€ + 134,05€ sans la moindre explication !!! Qu'il s'agit d'une mise en demeure (01 Novembre 2012) pour des périodes d'emploi de Novembre 2009 à Juin 2010 (soit plus de 6 ans après !).
Ma 1ère question est : Peuvent-ils me réclamer quoi que ce soit après autant de temps ?
Ma seconde est : D'où sortent-ils cette date du 01 Novembre 2012 (date de la mise en demeure) ?
Ma 3ème est : Pourquoi recevoir cela maintenant alors que je n'ai jamais eu de courrier, mails ou appel téléphonique durant plus de 6 ans ?
Ma 4ème est : Quel recours puis-je avoir d'autant plus que l'accès à mon compte Pajemploi est impossible (identifiant incorrect alors que je viens de m'en servir pour changer le mot de passe ...)
Merci d'avance à tous pour votre aide

Jeanba11
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Re: Pajemploi - Service recouvrement

Messagepar Jeanba11 » 04 sept. 2016, 19:25

Bonjour Chtipek,

Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale impayées se prescrit par trois ans à compter de la cotisation impayée.

L'organisme qui recouvre les cotisations sociales impayées doit ainsi se délivrer une contrainte et la porter à la connaissance du cotisant dans ce délai.

La contrainte condamnant le cotisant à payer les cotisations impayées doit être portée à la connaissance du cotisant soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit par voie d'Huissier de Justice.

Si le cotisant ne signe pas le recommandé, la contrainte doit lui être portée à sa connaissance par voie d'Huissier de Justice obligatoirement.

La contrainte valablement signifiée au cotisant redevable de cotisations a une durée de vie de 10 ans.

Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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