Messagepar RalphOdo » 09 déc. 2019, 11:41
Bonjour, oui bien entendu il faut faire un signalement à lz DGCCRF. Cela étant, ils ne pourront intervenir directement auprès de la Société P2S puisque cette dernière n'est pas enregistrée en France, bien à l'abri hors de l'UE. Alors oui, dans leur cas il y a de fortes chances que les distributeurs de P2S tombent dans le collimateur de la répression des fraudes :
- soit parce qu'ils sont enregistrés en tant qu'indépendants, donc avec un numéro d'immatriculation en France, et seront donc sous le champs d'investigations de la DGCCRF;
- soit parce qu'ils ne sont pas enregistrés et donc ne déclarent pas leur revenus et cela risque de faire très cher pour eux car c'est alors, en plus de la fraude fiscale.
Le problème avec ces Clubs de voyages qui fusionnent la participation au Club et la plateforme de réservations de voyages, c'est qu'on ne peut dire clairement qui est client et qui est distributeur. On ne peut pas non plus distinguer le rôle du distributeur puisqu'il est à la fois payé pour recruter et pour consommer. Donc il sera très vite considéré comme "agent de voyages" et là c'est grave car c'est une profession règlementée !
Notez que MWR Life a fait les choses correctement pour ne pas être dans ce cas de figure.
- Distributeurs séparés des clients. On peut très bien être l'un sans être l'autre. C'est juste une case à cocher pour décider. Allez vérifier vous-même sur leur site.
- Le Club de voyageurs est séparé de la plateforme de réservations. L'un a un objet commercial et l'autre un objet d'agence de voyage. Les distributeurs ne sont que dans la partie Club et n'interviennent en rien en tant qu'agents de voyage.
- Le Club privé de voyageurs MWR Life a une succursale enregistrée en France (allez vérifier sur société.com)
- La plateforme de réservation (Travel Advantage) a aussi une filiale enregistrée en France et répond aux conditions imposée par les lois en tant que OTA (Online Travel Agency) afin de pouvoir exercer légalement en France et en Europe.
Conclusion: en cas de contrôle, c'est bien la Société qui sera interrogée et pas les Distributeurs. Ces derniers bénéficient même d'un accès vers une plateforme d'enregistrement d'auto-entrepreneurs afin de faire les choses dans les règles.
MWR Life est la SEULE société exerçant en MLM dans le domaine du voyage a être en règle avec les autorités. Et cela a été possible parce qu'il y a une structure salariée en France qui gère cela au quotidien. TOUS les autres n'ont AUCUNE structure "corporate" qui puisse les représenter en France. Cela fait une très grosse différence.