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Ouvrir son sac à main - Abus de grandes surfaces

valbi
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Ouvrir son sac à main - Abus de grandes surfaces

Messagepar valbi » 27 Juil 2017, 17:22

Dans la ville de Montbard (21), Bricomarché et Intermarché obligent les clients à ouvrir les sacs à mains et à dos et à montrer le contenu aux caissières, pour une inspection visuelle (ou demandent de laisser son sac à dos à l'entrée du magasin) ! C'est affiché à l'entrée du Bricomarché, mais pas à l'Intermarché.

C'est un abus et une atteinte aux libertés individuelles.

Donc, refusez d'ouvrir votre sac ! C'est votre droit !

Seul un vigile a le droit de procéder à une inspection visuelle. Pas de fouille ! La fouille est interdite !

La fouille ne peut être faite que par un Officier de Police Judiciaire (OPJ), conformément à l'article 76 du Code de Procédure Pénale.
Par ailleurs, l'OPJ doit agir dans le cadre d'une enquête de flagrance. C'est à dire que le commerçant doit apporter des indices permettant de prouver que vous avez commis un vol ou si vous ayez été pris sur le fait : "Arrêt Chambre Criminelle 8.10.1985 Bull. Crim. n°301 du 11/05/1999 : "Pour que les OPJ puissent agir en flagrant délit, il suffit qu'ils aient connaissance d'indices apparents d'un comportement délictueux".

Donc, refusez systématiquement d'ouvrir vos sacs à la sortie des magasins ; à l'entrée, c'est le plan Vigipirate, et c'est donc obligatoire pour la sécurité.

Si vous n'avez rien à vous reprocher et que le magasin appelle la police, sans preuve (bien entendu), portez plainte immédiatement auprès de l'OPJ et devant le commerçant pour non respect de vos libertés individuelles.

Valbi

catherine2704
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Re: Ouvrir son sac à main - Abus de grandes surfaces

Messagepar catherine2704 » 08 Août 2017, 20:59

c'est tout à fait vrai, dans certains magasins les employés ne connaissent pas le droit et en abusent. Triste d'être considéré comme des voleurs potentiels et non comme des clients, alors que parfois les grandes surfaces se trompent sur les prix affichés....


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ALERTE961
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Re: Ouvrir son sac à main - Abus de grandes surfaces

Messagepar ALERTE961 » 10 Août 2017, 22:15

Personnellement cela ne me dérange pas d'être contrôlé (surtout par les temps qui courent), tout dépend de qu'elle manière cela est fait. (s'il s'agit juste d'ouvrir son sac et non d'être fouillé sans réelle cause ou doute sérieux, bien que pour la fouille il me semble que seule la police a le droit de vous fouillé, sauf peut-être en cas d'état d'urgence ?)

Il y a quelques années je me trouvais dans le métro parisien, peut de temps après les attentats de 1995 et un CRS m'a demandé si j'acceptais qu'il fouille mon sac.

Dans mon souvenir, je crois qu'il m'a dit que légalement il n'en avait pas le droit mais comme mon sac était lourd, pouvant donc paraitre suspect, et comme je n'avais rien à me reprocher si ce n'est le bazar dans mon sac, et compte tenue des circonstances j'ai accepté.

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