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Orange réclame frais de résiliation alors que je n'ai pas signé de contrat

Andori
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Orange réclame frais de résiliation alors que je n'ai pas signé de contrat

Messagepar Andori » 26 janv. 2017, 18:44

Bonjour,

En septembre dernier, j'ai par téléphone demandé une offre internet et mobile chez Orange. Le délai de rétractation n'étant pas encore dépassé, j'ai appelé pour demander un changement d'offre, pour passer sur une offre sans engagement. Chose que les conseillères m'ont bien sûr refusé au téléphone, jusqu'à ce que le délai soit dépasser et qu'on me dise que j'étais engagé pour un an...
Je leur ai donc précisé à plusieurs reprises que je n'ai jamais signé et renvoyé leur contrat d'engagement papier. J'ai lu sur des articles de loi que seul la signature engage dans un contrat. Mais pour Orange, j'étais bel et bien engagé. J'ai donc décidé de mettre aussitôt fin à cet abonnement pour changer d'opérateur et prendre une offre sans engagement, chose que Orange ne voulait pas faire.

Ils m'ont donc réclamé la modique somme de 546,86€ (correspondant aux 12 mois non payés d'engagement). Malgré leurs relances par courrier, j'ai décidé de ne plus leur répondre, car ils s'étaient montrés incompréhensifs à mes précédentes demandes.

Et depuis quelques semaines, j'ai maintenant des courriers de la part de Intrum Justitia, qui me menace à présent de saisir le tribunal.

Que dois-je faire? Leur expliquer gentiment que je n'ai strictement rien signé qui m'engagerait auprès de Orange?

Merci d'avance pour votre aide.

Pblmassurance
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Re: Orange réclame frais de résiliation alors que je n'ai pas signé de contrat

Messagepar Pblmassurance » 22 févr. 2017, 17:38

Bonjour,

Je pense que tu as surement eu la réponse entre temps mais en droit français an matière de contrat il me semble que la parole a tout autant de valeur qu'un écrit.
Du coup je ne pense pas que tu puisses contester en te basant sur l'absence de signature manuscrite...

Par contre, compte-tenu de cette situation particulière: tu as cherché à résilier avant le terme du délai de rétractation, je pense que tu peux surement chercher à t'arranger à l'amiable en joignant le relevé téléphonique daté prouvant l'appel.
Le mieux serait surement de faire immédiatement un courrier recommandé à Orange en expliquant ta situation. Et en parallèle, vu que tu es pressé par le temps, d'en adresser copie + une note explicative au médiateur des telecom.

La preuve des appels + une explication sur le fait que malgré ta demande d'annulation verbale les conseillères ne t'ont jamais expliqué les modalités à suivre pour une rétractation devraient peut être suffire.

J'espère que ça pourra t'aider!

Cdt


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Andori
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Re: Orange réclame frais de résiliation alors que je n'ai pas signé de contrat

Messagepar Andori » 12 mars 2017, 23:08

Bonjour,

Merci pour cette réponse, quelque peu inquiétante pour moi! Etre engagé sans la quelconque trace de signature, c'est quand même un peu fort. J'ai du mal à croire ça.

Mon problème n'a pas encore été résolu, la société Intrum Justitia a continué de m'envoyer plusieurs courriers de menaces, dans lesquels ils précisez néanmoins que je pouvais encore leur faire le virement...

Je vais suivre votre conseil et envoyer un courrier pour leur expliquer qu'à mon sens je n'étais pas engagé.

Encore merci pour vos explications.

Cordialement

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