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Offre de preuves par voie d'huissier (citation directe diffamation)

misfits95
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Offre de preuves par voie d'huissier (citation directe diffamation)

Messagepar misfits95 » 22 juil. 2021, 15:25

Bonjour, j'ai un plaignant qui a fait appel d'une citation directe en diffamation qu'il a perdu et m'avait intenté. Du coup un huissier est venu me signifier la citation directe en appel. Je dois produire dans les dix jours une offre de preuves (soit avant lundi) avec un huissier basé dans la ville de la cour d'appel. Je n'ai pas d'avocat, le délai étant trop court.

Ma question est de savoir à qui doit-il envoyé l'offre de preuves? Uniquement à l'avocat du plaignant ou également au juge de la cour d'appel et au procureur général de la cour d'appel ?

Merci par avance de votre aide

justedroit
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Re: Offre de preuves par voie d'huissier (citation directe diffamation)

Messagepar justedroit » 24 juil. 2021, 08:17

Bonjour misfits95,
En général, les pièces d'un dossier doivent être adressées à la personne qui a pris l'initiative de la procédure ou à son Conseil s'il en est pourvu.


Que faire en cas de litige ?

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