Si l'on prend en compte le fait que les clauses d'un contrat ne peut être modifié qu'avec l'accord des deux parties - 1182 ? du Code civil - SFR viole les contrats chaque jousrs et chaque heures les conventions qui nous qui nous unissent à eux en ayant unilatéralement inséré, comme elle vient de le faire depuis un mois environ, une annonce d'une durée de dix de secondes environ, nous invitant à effectuer diverses manipes après
avoir laissé un message à un correspondant absent.
Ceci est nouveau : c'est en termes juridiques une novation au contrat (illégale car unilatérale et financièrement défavorable pour les consommateurs/clients que nous sommes) qui a pour effet de faire rentrer qlqs subsides supplémentaires dans ses caisses sans que rien ne nous soit procuré en échange. Nous ont-ils demandés notre accord ? Non ! Nous consentent-ils une réduc en échange de cette modification unilatérale du contrat ? Non pas plus ! C'est une vioation coupable de l'équilibre de nos contrats.
Si certains veulent se joindre à une action tendant à faire sanctionner ce type de comportement, je suis prêt à rédiger une assignation aux fins d'indemnisation. Jacques
joignable à [email protected]
Bien à vous, happy tax payers