FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Obligation compte pro Banque Postale

laurent01
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 11
Enregistré le : 22 févr. 2020, 11:13

Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar laurent01 » 31 août 2020, 15:48

J'ai rendez vous mi septembre pour ouvrir un compte particulier dédié à mon activité au Crédit Agricole, j'ai eu la conseillère au téléphone qui m'a assuré que cela ne posait pas de problème. Nous en profiterons avec mon épouse pour y transférer tous nos autres comptes et livrets.
Et j'invite chacune et chacun à en faire autant.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5989
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar justedroit » 31 août 2020, 15:54

C'est précisément la meilleure façon de combattre et la pire des sanctions à infliger à une banque.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Coccinelle30
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 07 juil. 2020, 15:28

Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar Coccinelle30 » 10 sept. 2020, 05:52

Bonjour ,
je vous tiens au courant de la suite des opérations...Après une énième menace de clôture de mon compte (reçue par mail) et aucune réponse à ma lettre recommandée (pour rappel nous étions postiers tous les 2 avec mon époux et clients chez eux depuis 40 ans jamais 1 euros de découvert et une épargne importante) mais devant ce manque de considération je me suis décidée à ouvrir un compte chez Monabank (7 euros/mois ou 8 avec la carte visa) c'est très simple et aucun problème de communication à ce jour (réponse rapide aux mails et au tèl) j'ai un chéquier et je peux déposer mes chèques aux guichets CIC. Mieux vaut ne pas laisser tous ses œufs dans le même panier, donc on garde un compte joint d'un côté et mon compte auto-entrepreneur de l'autre et si ça se passe bien j'y ferai glisser on épargne.De toute façon la BP est devenue une banque en ligne car nous n'avons plus de conseiller depuis plus d'1 an et ils sont injoignables...Ils ont réellement détruit le service public :(

laurent01
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 11
Enregistré le : 22 févr. 2020, 11:13

Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar laurent01 » 26 sept. 2020, 09:49

Voilà, comptes ouverts au crédit agricole ...
la conseillère m'a dit : ici on applique la loi de la République Française.
je lui ai répondu : pour l'instant ...
Elle a souri.
Quoi qu'il en soit nous en avons fini avec la Banque Postale ... qui refuse d'appliquer la loi française aux auto entrepreneurs ... C'est qui les prochains sur la liste qui seront discriminés : Les trop foncés ? Les trop gros gros ? Les pas de la bonne religion ?

nomorgan
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 31 janv. 2020, 00:26

Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar nomorgan » 21 oct. 2020, 23:36

aa
Modifié en dernier par nomorgan le 21 oct. 2020, 23:37, modifié 1 fois.

nomorgan
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 31 janv. 2020, 00:26

Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar nomorgan » 21 oct. 2020, 23:36

Bonjour a tous
Je suis en Entreprise Individuelle, et j'ai reçu les même courriers que tous.
J'ai un compte courant chez eux et 3 comptes d'épargne garnis..

Je n'ai répondu et réagis a aucun de leur courrier depuis 1 an

Au bout d'un moment j'ai eu une véritable commerciale qui m'a tenu la jambe pendant plus de 20 minutes, prête à prendre le temps quil fallait pour me convaincre, voulant vraiment pousser le bouchon loin pour que je souscrive à leur merde, et m'a laissé entendre que mon compte pourrait être suspendu, etc...etc.. me proposant des plans d'autres banques meme (sachant pertinemment qu'ils étaient financièrement moins intéressant). Bref que du bullshit avec des arguments légalement faux et tout le cortège d'inexactitudes qui m'ont fait vraiment me foutre de sa gueule.

J'ai juste nié tout en bloc. Et n'ai donné aucune suite à rien du tout.

A ce jour je n'ai reçu aucune lettre préalable à une fermeture de mes comptes.
On est en octobre 2020. Cette histoire pour moi a commencé fin 2019.

Je pense qu'ils essayent de nous impressionner, mais d'un autre coté je pense qu'ils ne veulent pas perdre tous les comptes d'épargne (plus de 3) que j'ai dit que je déménagerai si jamais ils me fermaient mon compte courant.

Bref, cest des tocards, et je ne bougerai pas, vu que jusqu'alors tout ce quils disent cest du vent.

bobix
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 07 juil. 2020, 15:33

Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar bobix » 22 oct. 2020, 15:11

Bonjour a tous,

je viens de recevoir le recommandé de La Banque postale pour la cloture de mon compte, ils me laissent 60 jours pour changer de banque.
Alors que je suis dans la légalité de la loi vis a vis des de mon chiffre d'affaire ne dépassant pas le plafond minimale.

Je vais donc faire ce qu'ils demandent avec la clotures de mes comptes et assurances chez eux.

Drole de façon de traité avec leurs clients

Arganeau
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 24 oct. 2020, 17:38

Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar Arganeau » 24 oct. 2020, 18:00

Bonjour !

Je n'utilise pas mon compte pour des activités pros mais je viens quand même de recevoir la lettre de résiliation.

J'ai plusieurs activités professionnelles avec des comptes pro qui depuis longtemps ne sont plus à LBP qui a un très mauvais rapport qualité/prix pour les pros.

Cependant comme maintenant on paie toutes les cotisations sociales personnelles à la même caisse, le fisc m'a conseillé de ne pas faire les prélèvements de mes charges sociales d'indépendant sur mes comptes pros puisque c'est une charge personnelle. Sinon la part des prélèvements pour les activités secondaires sur le compte de l'activité principale en sarl pourrait être considéré comme un abus de bien social... (On est dans un pays qui favorise les entrepreneurs !). Il n'y a que des mouvements privés sur LBP, mais comme ils y a mes petits revenus et de (petits) prélèvements URSSAF et CIPAV les robots considèrent que c'est une activité pro.

J'ai donc transféré tout ce qui restait à LBP sur mon compte en ligne qui est gratuit et me donne satisfaction depuis des années ; j'ouvrirai un autre compte plus tard pour ne pas garder tous mes oeufs dans le même panier.

Les robots conseillers de LBP ne m'ont jamais répondu, je suppose que la véritable raison de la clôture du compte est la trop faible activité (plus de CB car trop chère, plus de virements car faut avoir un compte chez un GAFAM pour créer des bénéficiaires). J'ai utilisé ma dernière enveloppe T la semaine dernière pour encaisser un chèque, comme au bon vieux temps où les CCP étaient performants...

Coccinelle30
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 07 juil. 2020, 15:28

Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar Coccinelle30 » 28 oct. 2020, 08:24

Suite aux "menaces" de clôture de compte de la Banque Postale (1ère reçue en janvier 2020) et aux différents courriers que j'ai envoyés(dont un recommandé accusé réception) tous restés sans réponse j'ai donc demandé la clôture de mon compte (le 02/10) et j'en ai ouvert un chez Monabanq et bien surprise ! hier ,j'ai reçu un nouveau courrier m'indiquant que comme je n'avais répondu à aucun de leur courrier et entrepris aucune démarche il fermerait mon compte dans 60 jours !! :lol: :lol: :lol: :lol: je n'en reviens pas de leur incompétence , j'ai envie d'écrire à Macron ! :mrgreen:

Thierry44000
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 02 nov. 2020, 17:32

Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar Thierry44000 » 02 nov. 2020, 17:42

Bonjour,

Même chose pour moi. je viens de recevoir un courrier en recommandé me signifiant la fermeture de mon compte courant après un délai de 60 jours.
Même si j'en espère pas grand chose, j'envisage de déposer un recours aux motifs suivants :

Sur le fond

La convention de compte dans son paragraphe 3 exclue effectivement toute opération liée à une activité professionnelle sans toute fois en préciser le contour. Toute rémunération étant issue d'un agissement pour des besoins professionnels, l'injonction de souscrire à une offre dédiée aux professionnels devrait, de fait, être étendue à tout client ayant domicilié sa rémunération sur son compte courant. Le ciblage des auto-entrepreneurs par la détection des prélèvements URSSAF relève d'une pratique discriminatoire.

De par la loi pacte du 24 mai 2019, les entrepreneurs dont le chiffre d'affaire est inférieur à 10 000 euros sont dispensés de séparation des comptes privés et professionnels. La clause du paragraphe 3 de la convention de comptes courants d'octobre 2020 ne précise pas de montant au delà duquel la conformité de l'utilisation du compte est mise en cause. Étendre cette non conformité à un seuil inférieur aux 10 000 euros prévus par la législation est une clause plus restrictive que la loi donc abusive.

Sur la forme

Nous avons reçus :

le 27 janvier 2020, un courrier un lettre simple intitulé « mise en conformité de votre situation »
le 29 juin 2020, un courrier en lettre simple intitulé « lettre de relance : mise en conformité de votre situation professionnelle derniere relance avant cloture du compte »
le 22 octobre 2020, un courrier en recommandé avec accusé réception intitulé « important : clôture de votre compte ».

A l'examen attentif de ces courriers, la procédure me semble entachée de plusieurs vices de forme :
Aucun de ces courriers n'est signé. Y compris celui en LR/AR nous informant de la clôture du compte
Le courrier LR/AR du 22 octobre 2020 nous informant de la clôture du compte ne précise pas les voies de recours à cette décision ni les conditions suspensives de cette décision en cas de recours.
Le courrier LR/AR du 22 octobre 2020 nous informant de la clôture du compte fait référence à plusieurs courriers et relances or les courriers reçus les 27 janvier et 29 juin 2020 portaient tout deux la mention « mailing Pro – LBP – Document non contractuel ». Ces document étant non contractuels il ne peuvent être considérés comme inclus dans la procédure de fermeture de compte ni être considérés comme courrier d'information préalable ou de relance dans cette procédure.

Je doute quand même de l'aboutissement de tout cela. La banque postale semble devenue autiste.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Banque - Crédit »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus