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Non paiement retraite complémentaire

AlainCharbo
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Non paiement retraite complémentaire

Messagepar AlainCharbo » 08 Fév 2018, 11:44

Voici mes 2 questions :
Des centaines ( peut-être des milliers ? ) de nouveaux retraités ne perçoivent pas leur retraite complémentaire ARRCO / AGIRC pendant les premiers mois ( jusqu'à 11 mois selon certains témoignages sur des forums dédiés ) , alors même qu'ils reçoivent bien le montant de leur retraite principale validée par la CNAV / CARSAT .
Les mises en demeure n'ont aucun effet sur les responsables de l'organisme chargé de la gestion des retraites complémentaires ( Humanis en l'occurence , dans le cas qui nous préoccupe ) .
Question 1 : Pour un référé dit " Provision " ( c'est à dire paiement provisoire avant calcul définitif ) , faut - il utiliser d'abord l'article 849 du Nouveau Code de Procédure Civile ou bien l'article 809 ( alinéa 2 ) ?
Autrement dit , faut-il s'adresser d'abord au Tribunal d'Instance géographiquement compétent ou bien peut-on constituer le dossier directement au Tribunal de Grande Instance dans un cas comme celui-ci ?
Question 2 : Existe-t-il à votre connaissance une action de groupe en cours sur le sujet et , si non , est-ce que ce type de contentieux entre dans le champ des actions de groupe ?

AlainCharbo
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Re: Non paiement retraite complémentaire

Messagepar AlainCharbo » 15 Fév 2018, 11:05

Les réponses de mon Association Locale St Cloud UFC QC sont :

1) Ce type de requête n'entre probablement pas dans le champ des actions de groupe car chaque cas est différent ( notamment s'il était établi que pour un demandeur toutes les pièces justificatives n'auraient pas été transmises à l'organisme ARRCO - Ceci ne concerne pas le cas qui me préoccupe car toutes les pièces ont été fournies à de multiples reprises sous forme électronique ou papier , y compris en LRAR , là c'est bien Humanis qui cumule maintenant 3 mois de retard de paiements ).

2) Le tribunal d'instance est compétent pour un référé , y compris de type " Obligation de faire" pour laquelle il existe un imprimé à remplir de façon très précise .

Merci aux juristes d'UFC QC ainsi qu'à monAL qui ont permis cette réponse documentée .


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AlainCharbo
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Re: Non paiement retraite complémentaire

Messagepar AlainCharbo » 15 Fév 2018, 11:11

Complément :

Attention parce que toute la difficulté consiste à trouver quel est le tribunal d'instance compétent en pareil cas d'un organisme de gestion des retraites complémentaires qui dispose de multiples adresses sur le territoire national pour ses différentes fonctions .

Pour l'efficacité et le gain de temps , se faire assister par un avocat est donc incontournable si l'on n'est pas juriste soi-même ( la question des honoraires étant un autre sujet , lui aussi incontournable ) .

Discret
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Re: Non paiement retraite complémentaire

Messagepar Discret » 15 Fév 2018, 12:29

Bonjour,
- Retraite complémentaire demandée le 02 Mai 2017 pour un départ au 01/09/2017.
- J'ai un peu tardé à envoyer les documents complémentaires réclamés (demande fastidieuse et redondante).
- Finalement, j'ai un paiement le 17/01/2018 pour l'ARRCO et le 18/01/2018 pour l'AGIRC.
- Je reçois quatre courriers le même jour.

Site internet absolument pas efficace. Mis à jour rarement. On ne sait jamais si les documents téléchargés ont bien été pris en compte.
Traitement très longs des courriers 3 à 8 semaines !
Très mauvaise organisation du traitement des dossiers qui allongent encore les délais de réponse, car, faute d'accusé de réception, le demandeur est incité à leur téléphoner ou à les relancer en envoyant deux fois les documents demandés.

J'ai dû fournir 5 RIB, 5 photocopies du livret de famille, des copies de fiches de paie en plusieurs exemplaires, ...etc. Si envoi courrier, optez pour la lettre recommandée avec accusé de réception. Le mieux est de suivre son dossier sur leur site Internet, de scanner les documents demandés et de les télécharger sur le site en gardant les fichiers originaux dans un répertoire très accessible. (Le tout pour quelques années de cotisation et un montant de retraite ridicule.)

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