Nom de jeune fille de l'acheteur

Messagepar **florence_yvonne** » 04 oct. 2021, 10:13

Bonjour,

Je suis en train de remplir la déclaration de cession du véhicule que je viens de vendre, Dans les coordonnées de l'acheteur on me demande son nom de jeune fille. J'essaye de la joindre pour lui demander, mais je tombe sur sa boite vocale. Que puis-je faire ?

Merci

Messagepar **justedroit** » 04 oct. 2021, 14:04

Bonjour florence_yvonne,
Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion du formulaire cerfa no 15776*0 (officiel) ne demande pas le nom de jeune fille de l'acheteuse mais seulement son nom, prénom et date de naissance.

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Messagepar **Metayer** » 10 oct. 2021, 08:55

Bonjour justedroit

Citation
Bonjour florence_yvonne,
Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion du formulaire cerfa no 15776*0 (officiel) ne demande pas le nom de jeune fille de l'acheteuse mais seulement son nom, prénom et date de naissance.

En fait depuis quelques temps des informations sont demandées (en complément) par rapport à ces ventes juste deux cas il y en a d'autres.
Le nom de jeune fille de l’acheteuse est demandé (pas systématiquement) afin de vérifier par l'opérateur si concordance avec les indications du Cerfa et surtout pour que le vendeur demande la carte d'identité (pour vérifications) voir copie de cette CI permettant de déjouer les achats d'usurpateurs.
Lors de la première visite pour achat je demande la copie de la CI ce qui me permet de préparer le cerfa de vente avant livraison du véhicule.
A noter les pros procèdent ainsi pourquoi un particulier ne pourrait pas procéder de cette manière.

Lors d'achats de véhicules par des pros l’adresse de l'acheteur est à présent demandée en fin d'enregistrement de la cession.
Curieusement sur le Cerfa ce détail n'est pas demandé ????
Si pas d’adresse de l’acheteur mentionné par le vendeur il n'y pas d"'enregistrement du véhicule en SIV.

Dans ce cas (le deuxième exemple) cette demande me parait incongrue mais c'est une réalité.
Cdt

Messagepar **justedroit** » 11 oct. 2021, 08:32

Bonjour metayer,
Merci de nous renseigner sur les nouvelles informations qui complètent le formulaire cerfa no 15776*0

Du coup, pour florence_yvonne, elle n'a désormais comme solution que celle de demander à son acheteuse son nom de jeune fille par LRAR doublée d'une lettre simple pour avoir la certitude qu'elle réceptionnera son courrier, lui précisant que sans réponse de sa part, elle déposera plainte auprès de la gendarmerie.

Messagepar **Custode12000** » 12 oct. 2021, 10:16

le cerfa 15776*0 n'est plus utilisé

le*01 demande nom et nom d'usage.

Le nom de jeune fille doit donc être renseigné

Messagepar **justedroit** » 12 oct. 2021, 15:09

Le Nom d'usage pour une femme mariée n'est pas son nom de jeune fille mais celui de son conjoint généralement employé dans tous les documents.

Toutefois, elle peut garder son nom de famille qui est celui de jeune fille.

Messagepar **Custode12000** » 12 oct. 2021, 18:20

Le Nom d'usage pour une femme mariée n'est pas son nom de jeune fille mais celui de son conjoint généralement employé dans tous les documents.

Toutefois, elle peut garder son nom de famille qui est celui de jeune fille.

Sur le cerfa de cession et celui de demande d'immat doit figurer :

Le NOM, c'est à dire le nom de naissance pour être clair.
Le NOM d'usage, qui est le nom marital.

Messagepar **Metayer** » 13 oct. 2021, 02:15

Salut justedroit

Comme l'indique le commentaire précédent il faut lors d'une cession indiquer le nom "marital celui du conjoint" et celui de jeune fille accolé.
Exemple DURAND Marie Christine née DUPOND bien sur avec la date et le lieu de naissance.

Pour le cerfa il existe deux exemplaires 15776*01 et 15776*02 ce dernier permet de préparer sur microordinateur les indications coordonnées du vendeur et acheteur.
J'utilise le 15776*02 évidemment il n'est plus sur le site Service Public il faut chercher ailleurs ce document.

Pour les pros (concessions ou garagistes) il n'est pas mentionné l'adresse mail de l'acheteur (sur les cerfa 15776*01 ou 02) ce que j'ai décris dans un post précédent.
Cette demande est faites au vendeur par le site ANTS lors de l'enregistrement du véhicule pour ces pros de l'automobile.
Hors cette demande est récente dans le but d'interrompre la demande de cession si le vendeur n'a pas cette indication donc enregistrement non effectué d’où soucis pas la suite.
Réclamation faites au SIV pour le moment aucune retombée sur cette demande..

A vous lire Cdt

Messagepar **justedroit** » 13 oct. 2021, 11:41

Bonjour à tous,
Je suis d'accord mais il y a sujet à interprétation, j'explique :

Sur les formulaires en question, il est indiqué que le nouveau propriétaire indique son NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE.

Pour une personne de sexe féminin, son NOM est celui de jeune fille, de naissance.

Après la virgule il est dit d'indiquer son NOM D'USAGE le cas échéant.
Le cas échéant signifie éventuellement.
Eventuellement quoi ? Eventuellement, c'est si son nom n'est plus celui de jeune fille mais d' USAGE, c'est-à-dire le nom de son conjoint.

D'autant, qu'entre NOM et NOM D'USAGE il n'y a pas la conjonction « et » comme pour dire NOM et NOM D'USAGE le cas échéant soit le Nom de jeune fille et si cela n'est pas le cas, l'ajout du NOM D'USAGE.

Comme par ailleurs, il est demandé : NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRENOM.

Ce n'est que pour discuter.