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Certificat d'immatriculation à mon nom ...

Jerome60650
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Certificat d'immatriculation à mon nom ...

Messagepar Jerome60650 » 08 déc. 2024, 12:22

Bonjour à toutes et à tous,

J'espère par ce massage obtenir des conseils ou de l'aide sur mon sujet et merci d'avance.
La naiveté et ma gentillesse me perdent et me voila dans une situation délicate.
Il y a quelques temps une amie (Très maline et profiteuse) avait besoin d'un véhicule, et à sa demande je me porte propriétaire du véhicule pour le certificat d'immatriculation (une autre personne sera impliqué pour le paiement).
Donc véhicule à mon nom mais elle reste l'utilisatrice unique.
Depuis j'ai déménagé, plus de contact avec cette personne car très compliqué comme toute sa famille.
L'adresse de la carte grise est toujours à mon domicile de cette époque, mais le courrier m'a retrouvé et j'ai recu une contravention impliquant le véhicule en question, et bien sur avec majoration vu le temps que le courrier arrive à ma nouvelle adresse.
La gendarmerie me suggére de renvoyer l'avis de contravention en recommandé à cette AMIE et que se sera à elle de se débrouiller avec mais je trouve cela un peu léger, pas suffisant.
J'envoi un courrier au service ANTS pour les informer de la situation et demander l'annulation des majorations.

MON SOUHAIT :
- Serait de faire DON du véhicule à cette personne, donc d'établir un certificat de cession et de lui adresser le second exemplaire mais pas sur qu'elle accepte et enregistre la situation; dans ce cas malgré ma démarche serait-je protégé et libéré du certificat d'immatriculation donc de la responsabilité de ce véhicule ?
- Serait-il judicieux d'établir un nouveau certificat d'immatriculation poue être en régle avec ma nouvelle adresse et eventuellement toujours pour un DON lui envoyer barrer, dater, etc ... dans les régles ?

Merci de votre retour et d'avoir pris en considération mon sujet.
Bien à vous

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valioud
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Re: Certificat d'immatriculation à mon nom ...

Messagepar valioud » 18 déc. 2024, 16:44

Le changement d'adresse est obligatoire pour la carte grise. Donc déjà, vous êtes en faute de ce point de vue là. Le conducteur est même en droit de ne régler que l'infraction et pas les majorations pour le retard.
J'envoi un courrier au service ANTS pour les informer de la situation et demander l'annulation des majorations.
L'ANTS n'en a rien à faire de votre situation ubuesque. Le processus automatisé qui consiste à faire parvenir au propriétaire de la carte grise les PV d'infractions continuera.


Que faire en cas de litige ?

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jadis
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Re: Certificat d'immatriculation à mon nom ...

Messagepar jadis » 18 déc. 2024, 23:08

:idea:
déclarer la perte de carte grise ?

François38
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Re: Certificat d'immatriculation à mon nom ...

Messagepar François38 » 19 déc. 2024, 09:13

La naiveté et ma gentillesse me perdent
Je pense à un autre mot mais je sens que je vais me faire modérer.

marc02
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Re: Certificat d'immatriculation à mon nom ...

Messagepar marc02 » 27 déc. 2024, 18:37

Bonsoir.

Bien compliquée comme situation.
Je pense qu'il faudrait passer par la case abus de confiance pour essayer de faire remuer les chises et s'en sortir.

Mais pour cela il faut connaître l'adresse de "l'amie", ce que peut faire la gendarmerie qui parfois fait un beau travail, je l'ai vécu.

Courage !
Marc

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