Messagepar justedroit » 02 nov. 2022, 17:26
Bonjour mpbgraph,
Effectivement, au vu du deuxième alinéa de l'article 1353 du Code civil suivant, il appartient au vendeur de vous soumettre la preuve que vous avez réceptionné votre commande.
« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».
Dés lors par défaut et par LRAR ou LRE, demandez au vendeur de procéder à la résolution du contrat (bon de commande) et son remboursement pour manquement à la délivrance des articles commandés conformément aux dispositions de l'article 1610 du même Code précité :
"Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur".