Monte personne dans une copropriété

[leberet]

Bonjour,


Mon problème est le suivant :
J'ai fait l'acquisition d'un appartement situé au 3ème étage d'une copropriété. Cet achat était conditionné par la possibilité d'installation d'un ascenseur ou monte personne dans la cage d'escalier. (Il se trouve que la cage d'escalier est trop petite pour un ascenseur, mais pas pour un monte personne.)
Cet accord de principe a été donné en assemblée générale de copropriété. Il a été convenu à ce moment là qu'une AG extraordinaire serait provoquée au moment du début des travaux pour savoir quel copropriétaire souhaitait se raccorder à ce monte personne. (ce qui correspond à avoir un accès sur le palier, chaque étage n'étant occupé que par un copropriétaire).

J'ai depuis engagé des travaux et de fortes sommes d'argent dans l'appartement. Or les travaux relatifs à ce monte personne sont sans cesse repoussés par différentes personnes :
- le syndic : pour lui, le monte personne est illégal dans une copropriété. Ce même syndic avait donné son accord au moment de l'achat
- la commission départementale : elle a longtemps refusé de nous donner une dérogation, car l'installation ne respecterait pas, selon elle, les normes d'accessibilité. Elle serait maintenant prête à nous la donner, suite à la présentation d'un nouveau dossier.

Mes questions :
- j'ai du mal à trouver une règlementation complète à ce sujet, quelqu'un peut m'aiguiller ?
- quel pourrait être le facteur bloquant qui m'empêche de démarrer ces travaux ?
- avez vous un avis sur la cause du revirement du syndic ?


Merci beaucoup à ceux qui pourront ou essaieront de m'aider !


Anthony

[joma74fr]

Si j'ai bien compris, L’Assemblée générale (AG) des copropriétaires a accepté le principe de l'installation d'un monte-personne dans la cage d'escalier, cependant je suis étonné qu'une Assemblée générale extraordinaire ait été souhaitée pour connaître les copropriétaires souhaitant se raccorder à ce monte-personnes.

En effet, l'AG extraordinaire est une procédure très rare du fait qu'elle engage des frais plus importants qu'une AG ordinaire annuelle et du fait que son organisation occasionne un surcroît de travail pour le syndic.

- Y-a-t-il une raison impérative qui oblige de convoquer une AG extraordinaire plutôt que d'attendre une AG annuelle ?

- Est-ce que tous les résidents de l'immeuble auront accès à ce monte-personnes ?

- Quelle est la raison qui exige de réunir à nouveau une AG des copropriétaires ? Est-ce pour savoir quels copropriétaires participeront au financement des travaux dans la cage d'escalier ?

Pour ce qui est de la réglementation de sécurité d’évacuation en cas d'incendie des bâtiments d'habitation, celle-ci n'est pas vraiment contraignante pour les immeubles anciens et elle laisse en grande partie la responsabilité aux propriétaires du bâtiment de préserver le niveau de sécurité initial prévu lors de sa construction. A mon avis, un monte-personne dans l'escalier pourrait éventuellement être considéré comme un obstacle ou un danger lors d'une éventuelle évacuation des personnes en cas d'incendie (tout dépend de la configuration des lieux que je ne connais pas).
Références : 1- http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/ascenseurs_et_escaliers_mecaniques/1-1.pdf
2- http://www.territoires.gouv.fr/Protection-incendie (voir chapitre "II. Les obligations réglementaires pour les bâtiments d’habitation existants ?")

D'une manière générale, si la loi ne les oblige pas, les syndics ne prennent pas la responsabilité d'encourager la réalisation de travaux. Les syndics ne sont que des exécutants qui se doivent d’être à l’écoute des préoccupations de l'ensemble de la copropriété.