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Montant taxe abri de jardin

philap
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Montant taxe abri de jardin

Messagepar philap » 21 oct. 2016, 16:01

Bonsoir, je me demandais quel était le montant de la taxe pour un abri de jardin? Est ce que quelqu'un l'a déjà recu, quel prix avez vous payé pour quelle surface?
Merci à vous

Philippe

mallo
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Re: Montant taxe abri de jardin

Messagepar mallo » 21 oct. 2016, 17:24

Tout est écrit ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
En exemple, j'ai payé environ 700€ pour 13m2.


Que faire en cas de litige ?

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philap
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Re: Montant taxe abri de jardin

Messagepar philap » 24 oct. 2016, 13:03

Ok donc si j'ai bien lu ton lien ca dépend de la commune, du département et...de la région. 700€ pour 13m2 je trouve ca énorme, vraiment! Du coup je pense ma rabattre sur un petit abri de jardin pas cher de ce type:
[Message Modéré]
Question bete mais si j'achète deux abri de 5m2 je suis taxable ou pas? :)
Modifié en dernier par Modérateur QC le 24 oct. 2016, 14:24, modifié 1 fois.
Raison : Lien vers un site commercial (publicité)

mallo
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Re: Montant taxe abri de jardin

Messagepar mallo » 24 oct. 2016, 17:40

Pas de lien mais je pense que l'abri fait moins de 5 m2 (pour la partie dont la hauteur est supérieure à 1,80m) ?
Pour la taxe, a priori je dirai non puisqu'il s'agit de 2 constructions distinctes.

evil38370
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Re: Montant taxe abri de jardin

Messagepar evil38370 » 13 avr. 2020, 10:45

Attention, le département en charge de recouvrir le paiement ajoute les surfaces d'une même déclaration de travaux, même s'il s'agit de 2 constructions différentes.
Afin d'éviter de recevoir cette taxe très onéreuse (au cas où la surface utile de chaque abri inférieure à 1,80m de ht serait inférieure à 5m2 bien entendu…), il faut faire une déclaration par abri et les envoyer par exemple à 1 mois d'intervalle.
Toute structure fermée, même démontable, est éligible à la taxe ! Une structure non fermée (sans porte), abri de voiture sans portail, préau... = pas éligible à cette taxe !

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