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Mon ancienne mutuelle me réclame remboursement d'un trop-perçu

Rancky
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Mon ancienne mutuelle me réclame remboursement d'un trop-perçu

Messagepar Rancky » 01 mars 2017, 11:48

Bonjour,
la mutuelle de mon ancienne entreprise me réclame aujourd'hui un trop perçu de plusieurs centaines d'euros.

J'ai quitté cette société en septembre 2016. Mais il semble que la fin de mon contrat ait été signalée à la mutuelle seulement maintenant (février 2017), soit 5 mois plus tard !

J'ai moi-même contacté la mutuelle lors de mon départ et il m'a bien été confirmé que c'était la société qui devait déclarer la fin de mon contrat afin de résilier mes droits.

Pendant ces 5 mois, j'ai effectivement reçu des remboursements automatiques, que la mutuelle me demande aujourd'hui de rembourser.

J'ai répondu une première fois à la mutuelle en leur indiquant qu'il n'était pas de ma responsabilité de mettre fin à mes droits et qu'ils devaient traiter le problème avec mon ancienne société afin d'obtenir les cotisations manquantes. Mais la mutuelle me relance en m'indiquant qu'il était de ma responsabilité de ne plus utiliser ma carte tiers-payant alors que j'avais quitté la société.

Je ne comprends pas bien qui est responsable de quoi dans ce cas-là et je me sens un peu piégé.

Que dit la loi ?
Que faire dans ce cas ? Rembourser ? Négocier ?

mallo
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Re: Mon ancienne mutuelle me réclame remboursement d'un trop-perçu

Messagepar mallo » 01 mars 2017, 12:27

A mon avis, dès lors que des sommes ont été indument perçues, leur remboursement est justifié.


Que faire en cas de litige ?

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Rancky
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Re: Mon ancienne mutuelle me réclame remboursement d'un trop-perçu

Messagepar Rancky » 01 mars 2017, 13:08

Tout à fait d'accord qu'il doit y avoir un remboursement.

Mais de quoi ?
Les remboursements des frais de santé ? Ou les cotisations non-perçues par la mutuelle ?

Et par qui ?
L'assuré ? Ou la société qui a souscrit le contrat de complémentaire santé et a oublié de le résilier ?

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Re: Mon ancienne mutuelle me réclame remboursement d'un trop-perçu

Messagepar mallo » 01 mars 2017, 18:23

En cherchant sur internet, je lis partout que c'est au bénéficiaire du contrat de faire la résiliation. Il faut relire dans le contrat les modalités de résiliation pour être certain de la procédure requise.
Vous pouvez éventuellement demander à votre nouvelle mutuelle le remboursement des cotisations versées à l'ancienne puisqu'elle s'est engagée à le faire. Le tout est de prouver que cela vous a été dit (courriel ou courrier).

Nico37
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Re: Mon ancienne mutuelle me réclame remboursement d'un trop-perçu

Messagepar Nico37 » 01 mars 2017, 23:37

Remboursement des frais de santé : demander une attestation de paiement pour la nouvelle complémentaire santé.

Pony92
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Re: Mon ancienne mutuelle me réclame remboursement d'un trop-perçu

Messagepar Pony92 » 30 août 2017, 11:30

Bonjour,

Est-ce que tu as eu un retour?

Moi je continue à percevoir des remboursements de mon ancienne mutuelle (l'entreprise m'a bien resiliée en mai 2017), ils ont même pris en charge mon hospitalisation de ce mois-ci et ont repondu favorablement à la prise en charge de mon operation suite à l'envoie de mon devis.
le service adhésion me confirme ma résiliation depuis mai mais le service remboursement continue de me prendre en charge.
Je n'ai pas d'autre mutuelle en parallèle, je vais en prendre une en septembre.
Dois-je prévenir l'ancienne mutuelle et prendre le risque de devoir tout rembourser? ou dois-je simplement ecraser la télétransmission avec ma nouvelle mutuelle et faire la morte?
Merci pour vos retours et conseils

Nico37
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Re: Mon ancienne mutuelle me réclame remboursement d'un trop-perçu

Messagepar Nico37 » 30 août 2017, 18:14

Tu n'as pas bénéficié de la portabilité :?:
Si le service gestion/cotisation a vu ta radiation, le service des remboursements ne va pas tarder à te réclamer un indû.

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