Mensonge de la banque

[Etienne 80]

Bonjour,
J'ai fait une demande de crédit (travaux pour 100 000 €) à la caisse d'épargne (de Normandie) ; cette demande date de la fin du mois de février.
Les fonds devaient arriver au début du mois d'avril, j'ai des mails (datés du 16 et du 17 avril) de la conseillère me l'indiquant.
Mais comme elle n'avait aucune démarche, les fonds n'avaient aucune chance d'arriver, elle mentait.
Fin avril, j'ai du reprendre le dossier à 0 avec un autre conseiller, les fonds sont arrivés le 23 juin ...
Je n'ai pas pu payer l'entrepreneur à la date prévue, il devait me livrer la première semaine du mois de juin ...
Aujourd'hui, je devrai être livré d'une structure en bois et en train de faire les travaux à l'intérieur ; je ne serai livré qu'en septembre (peut être) ; j'avais bloqué les mois de juillet et aout pour faire ces travaux ... Raté !

J'ai vu que dans certains cas, ils doivent remplacer le taux contractuel par le taux légal, est ce mon cas ?
Ils m'ont proposé 1.19% au lieu de 1.69 pour un crédit de 25 ans, est ce équilibré ?
Merci beaucoup

[valioud]

Vu la durée, vous confirmez qu'il s'agit d'un prêt immobilier ?

[Etienne 80]

Oui, un prêt travaux, donc crédit type immobilier
Merci

[valioud]

La souscription à un prêt immobilier est conditionnée à une offre que vous recevez par courrier.

[Etienne 80]

Merci pour votre réponse
Oui, la situation est débloquée maintenant.
Mais on a eu les fonds fin juin au lieu de début avril, ce qui a décalé les travaux (la structure devait arriver la première semaine de juin, elle n’est toujours pas là .. peut être début septembre).
Le truc, c’est que la banquière a menti : elle nous a dit (et écrit) que tout allait bien, que les fonds arrivait, qu’il y avait des opérations en cours, etc.. ce qui était complètement faux !
Ce qui me paraît totalement anormal, nous avons complètement perdu confiance.
La question est de savoir ce que nous pouvons réclamer comme geste commercial ?

[valioud]

Le concept de geste commercial sous-entend que le geste effectué va au-delà des obligations légales et contractuelles auxquelles est soumis le vendeur.

Si vous avez reçu une offre et que vous l'avez acceptée, en quoi y a t-il eu mensonge de la banque ?

[Etienne 80]

Chronologiquement :
Le 27 février 2021 : signature des premiers documents de demande de prêts avec la banquière.
L'entreprise N. a demandé un acompte de 40% courant Avril (pour commander les ouvertures et la matière première).
A ce moment, les délais sont confortables.
• Le 30 Mars 2021 : nous signons d’autres documents avec La banquière , ils sont sensés conclure les demandes de crédits, les fonds arriveront au fur et à mesure des factures présentées.
Lors du rendez vous, nous insistons sur l’importance de respecter les délais.
Nous avions avancé environ 20 000 € sur fonds propres (acompte pour l'entreprise N., fourniture diverses, ...) ; avec l’assurance de la banquière que tout allait bien, et que les fonds empruntés arriveraient rapidement.

• Avril 2021 :
Les opérations ne se déroulaient pas comme La banquière nous l’expliquait (les délais d’ouverture des comptes, le service domilis, les accusés de réception des demandes de crédits, …), nous n’avions aucun message sur nos espaces personnels ; mais la banquière nous assurait que tout allait bien et qu’il ne fallait pas s’inquiéter !
Nous avons multiplié les appels car les fonds n'arrivaient pas.
La banquière se montre toujours rassurante et compréhensive, elle affirme que c’est une question de jours, voire d’heure.
➢ Le 16 Avril : un mail qui indique que « tout est OK » et que
« C'est étrange que la facture n'est pas débloquée, je vais les appeler à 9 h 30 car ils m'ont dit " je le fais de suite ". »
➢ Le 17 Avril : autre mail de la banquière qui nous indique une opération en cours.
➢ Le 20 avril : La banquière nous propose un rendez vous, nous répondons rapidement, mais nous recevons une réponse automatique qui nous indique que Mme Demarest est absente jusqu’au 27 Avril !

Jusqu'au jour où j'ai été transféré dans une autre agence, j'ai eu un autre banquier au téléphone, il m'a dit que mon dossier était vide, que rien n'était édité.
N'étant pas un professionnel, je n'ai pas compris ce qu’il se passait, ni ce qu’il ne se passait pas.
Mais j'ai compris qu'il devenait impossible de respecter les délais, malgré la marge que nous nous étions donnée.
• Fin avril, début Mai 2021 :
C'est Un troisième banquier qui a intégralement repris notre dossier.
le 22 avril, nous avons passé plus de 3h avec ce banquier pour constituer intégralement nos dossiers.

Sans être payée, l'entreprise N. n'a pas pu faire ce qui aurai dû être fait (commande des matériaux, confection et livraison) ; et a évidemment fait passer d'autres chantiers avant le nôtre.
• Le 23 juin : arrivée des fonds (plus de 2 mois après la date annoncée et bien après la date de livraison prévue ...)

Voilà, j’espère être plus clair

[Yanick25]

Bonjour, je tiens à vous remercier pour votre professionnalisme et le sérieux dont vous avez fait preuve pour conduire mon dossier jusqu’à l’obtention de mas demane de crédits.
Il est vrai que ce n’était pas gagné, mais grâce à votre acharnement, mon projet à pu être mener à bien.
Je vous remercie pour votre disponibilité et votre écoute, pour les nombreuses questions et explications que vous m’avez fourni. Je ne regrette pas la confiance que j'ai toute suite eu en vous. J'ai pas hésité à faire le dépôt de garantie comme me l'a indiqué M.LEMAIRE et en 24 heures mon compte a été bien crédité des 75000 euros.
Je vous souhaite une bonne continuation, et je n’hésiterai pas à parler autour de moi de votre société qui est très crédible et sérieuse. Encore merci à vous.

[email protected]
tel 06 44 66 06 86

[valioud]

Désolé mais avant le 30 mars, vous auriez dû recevoir l'offre par courrier et laisser passer le délai de réflexion (10 jours).

[Etienne 80]

C’est ce que nous a dit la banquière, que c’était dematerialisé, on a signé un tas de papier pour des signatures électroniques, on était persuadé d’avoir déclenché les 11 jours le 30 mars, la banquière nous l’a dit, en assurant que tout allait bien …
D’où les mensonges, et elle l’a mis par écrit dans certains mails…